L’affaire des trois vaccins DTP : le Conseil d’Etat va-t-il condamner la ministre de la Santé ?

 

Bonjour

C’est l’un des chapitres de l’affrontement entre le gouvernement et les mouvements qui, sans prôner un total refus vaccinal, mènent un combat déterminé contre les autorités sanitaires. L’affrontement, ici, est judiciaire – coordonné par l’avocate Jacqueline Bergel au nom de l’Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN). Basée rue de Clichy à Paris et dirigée par Augustin de Livois, l’IPSN « défend le droit de se soigner librement – et notamment par des solutions naturelles ». Il a aussi « vocation à informer les citoyens, défendre les médecins ou thérapeutes et à changer les législations dans le domaine au niveau national et européen ».

Le 8  février, à la suite d’une requête déposée par Me Bergel, le Conseil d’Etat exigeait du ministère qu’il rende disponibles à la vente des vaccins correspondant aux seules valences DTP obligatoires –  et non plus combinés, sous différentes formes, avec d’autres valences. L’Etat avait six mois pour se conformer à la décision du Conseil d’Etat. Et pour diverses raisons l’Etat fit comme si cette décision n’avait pas existé.  Les trois valences Diphtérie-Tétanos-Poliomyélite seules n’existent toujours pas. En d’autres termes les parents qui voudraient ne faire vacciner leurs enfants qu’avec les seuls vaccins obligatoires ne le peuvent toujours pas.

Aussi Me Bergel, nous apprend Le Monde (Emeline Cazi), a-t-elle déposé le 15 septembre, un requête devant le Conseil d’Etat. Elle demande la condamnation de l’Etat pour non-respect de la décision qui l’oblige à rendre le DTP disponible dans toutes les pharmacies d’officine; avec demande la condamnation de l’Etat pour non-exécution de la décision, et le versement d’une astreinte à raison de 15 euros par jour de retard et par personne. Ils étaient environ 3 000 à mener l’action initiale. Trois cents personnes demandent aujourd’hui l’exécution du jugement.

Un gouvernement piégé

« Ce type de demande, peu fréquent, suit un circuit particulier au Conseil d’Etat, explique Le Monde. C’est la délégation à l’exécution d’une décision de justice qui s’en charge. Une fois celle-ci saisie, avant que des juges le soient, un dialogue s’engage avec l’administration concernée. C’est seulement s’il est infructueux que la section du contentieux se réunit et peut décider de condamner l’Etat.  Dans le cas présent, si le Conseil d’Etat interroge sur la raison pour laquelle le DTP seul reste introuvable, le ministère devrait répondre ce qu’il répète depuis plusieurs semaines : passer de trois à onze vaccins obligatoires à partir du 1er  janvier 2018 répond à l’injonction de rendre disponibles à la vente les seuls vaccins obligatoires. »

Le gouvernement, en somme, était piégé, incapable qu’il était d’obtenir des géants pharmaceutiques de mettre sur le marché une spécialité DTP. Une solution gouvernementale eût certes été, pour être en conformité avec la décision du 8  février du Conseil d’Etat, d’en finir avec ces trois obligations vaccinales – et de les faire passer, comme les autres, dans celles « recommandées ». « Mais compte tenu du risque de faire baisser la couverture  vaccinale, il n’était pas dans l’intérêt général ni de la santé publique de rendre tous les vaccins seulement recommandés » explique le ministère de la Santé, cité par Le Monde. A fortiori quand on a décidé de les rendre tous, ou presque, obligatoires.

A demain

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