Incroyable mais vrai : les parents réfractaires aux vaccins ne seront pas condamnés 

Bonjour

Que ferait le gouvernement sans le célèbre journaliste Jean-Jacques Bourdin ? Deux jours avant la présentation officielle du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, Agnès Buzyn, a dévoilé, mardi 26 septembre, sur RMC BFM-TV, les derniers arbitrages concernant les modalités de l’extension de l’obligation vaccinale ; une annonce faite en accéléré après un long dégagement sur le Levothyrox d’où il ressortait que la ministre de la Santé (à la différence de l’ANSM) avait parfaitement géré la crise.

Onze obligations vaccinales, donc, à compter du 1er janvier prochain. Seuls les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 devront respecter le nouveau calendrier vaccinal rendant obligatoires huit vaccinations jusqu’ici recommandées : coqueluche, hépatite B, Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C, rougeole, oreillons, rubéole. Aucune obligation rétroactive n’est prévue.

Et finalement, après mûre réflexion, le pouvoir exécutif a tranché : ni amende, ni peine de prison pour les parents qui s’opposeront à ces vaccination. « Je veux rendre la confiance par l’obligation » réaffirme la ministre. Soit, en pratique, la disparition de la disposition du code de la santé publique prévoyant une peine de six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende pour « refus de se soumettre à l’obligation vaccinale ».

Juridiquement intenable

Corollaire : aucune « clause d’exemption » comme l’idée en avait été avancée l’an dernier par le Comité d’orientation de la concertation citoyenne sur la vaccination présidé par le Pr Alain Fischer. Selon lui, il existait « un doute important sur l’acceptabilité d’une mesure qui consisterait à étendre le statut obligatoire à de nouveaux vaccins sans aucune possibilité de s’y soustraire ».

« Ce n’était juridiquement pas tenable » a expliqué Agnès Buzyn à Jean-Jacques Bourdin. Comment imposer en invoquant un impératif de santé publique et permettre de s’en exempter  ? Mais la ministre a aussi ajouté : « Il n’y aura pas de sanction pénale. Par contre il existe une mesure générale concernant la protection des enfants. C’est la loi : les parents sont censés protéger leurs enfants. Pénalement, légalement, un enfant pourra se retourner un jour contre ses parents parce qu’il a un handicap, parce qu’il n’a pas été vacciné, amputé par exemple à la suite d’une septicémie à pneumocoque. Et là les parents pourront être condamnés à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. »

Que penser de cette contrainte indirecte ? Qu’en sera-t-il de l’entrée des enfants non vaccinés dans les garderies, les crèches et les écoles ? Des sérologies seront-elles demandées ? Jean-Jacques Bourdin n’a pas songé à le demander à la ministre de la Santé.

A demain

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