Sperme et PMA : si les importations sont licites, à quoi sert la loi française de bioéthique ?

Bonjour

Que retenir, en résumé, du long monologue jupitérien ? L’interdiction faite, désormais, aux pauvres de jeter des pierres sur les « premiers de cordée » (« sinon c’est toute la cordée qui dégringole »). Et le refus de tirer à boulets rouges sur celles et ceux qui ne partagent pas les convictions présidentielles sur l’ouverture de la PMA aux femmes seules ou homosexuelles. Car si le discours ne varie pas sur le fond le ton, lui, a bien changé. A commencer par cette précision de taille : si elle devait se faire l’ouverture des indications de PMA des outils juridiques devraient prévenir une évolution mécanique vers la GPA à laquelle Emmanuel Macron affirme avec une plus grande clarté être totalement opposé.

Pour le reste, gant de velours : « Le politique ne doit pas imposer un choix en brutalisant les consciences » ; « sujet complexe qui heurte les convictions philosophiques et religieuses ». Et volonté réitérée d’obtenir, en 2018, un climat apaisé seul garant d’un débat de qualité. Comment Emmanuel Macron apaisera-t-il les passions qui enflamment, sur ce sujet, Mmes Marlène Schiappa, jeune secrétaire d’Etat, Irène Théry, sociologue militante médiatisée et Ludovine de La Rochère, présidente de « La Manif Pour Tous ».

Insémination artificielle à domicile

C’est dans ce contexte qu’un autre mouvement radicalisé (« L’AVenir pour Tous ») vient d’annoncer à ses ouailles « avoir découvert sur internet que l’auto-reproduction (…) est bien une réalité consommée depuis les années 1990 et son développement via internet. En effet, l’insémination à domicile avec donneur anonyme est pratiquée et commercialisée depuis le Danemark (première banque de sperme au monde) dans plus de 100 pays dont … la France. Et ce depuis 30 ans ! ».

A dire vrai le sujet est loin d’être nouveau qui était abordé il y a quelques jours dans un documentaire diffusé sur Arte : « Bébés sur mesure ».  Pour autant il s’agit bien d’un sujet essentiel qui soulève, en France, une série de questions juridiques, médicales et éthique hautement dérangeantes et, à ce titre, régulièrement occultées. Où l’on reparle de la firme danoise Cryos International spécialisée dans le commerce de paillettes de sperme congelé. Cryos dont Libé livrait un portrait il y a dix ans déjà « Sperme de luxe ».

Cryos International, donc, ses « donneurs », la « sélection » de ses derniers, les « réservations », les « tarifs » et son mode d’emploi pour la livraison et l’insémination à domicile . Avec ces précisions :

« Expédiez-vous du sperme de donneur à des clients privés dans le monde entier pour des inséminations à domicile ?

– Oui. Cryos est une banque de tissus autorisée au titre de la directive européenne sur les tissus et cellules humains. À ce titre Cryos peut expédier du sperme de donneur ayant fait l’objet de tests de dépistage à des clients privés à des fins d’insémination à domicile, quelles que soient leur situation matrimoniale et leur orientation sexuelle. Toutefois nous recommandons toujours à tous nos clients d’être suivis par un médecin. De nombreux facteurs peuvent influer sur le résultat d’une insémination artificielle, comme les examens médicaux, le diagnostic, les analyses, le moment choisi, la stimulation hormonale ou les autres traitements médicamenteux. Un traitement est généralement plus efficace s’il est réalisé par un médecin ou dans une clinique, et présente un taux de réussite trois ou quatre fois supérieur par cycle. Le traitement peut prendre la forme d’une insémination intra-utérine (insémination directement dans la cavité utérine avec du sperme purifié) ou d’une FIV (fécondation in vitro). Ces deux méthodes ne peuvent être réalisées que par un médecin ou dans une clinique.

Le sperme de donneur est du même standard de la même qualité que celle fourni aux médecins et aux établissements de procréation médicalement assistée.

Ai-je légalement le droit d’importer du sperme de donneur?

L’Union européenne forme un espace sans frontière et la libre circulation des marchandises est garantie. Cependant, vous êtes tenu(e) de respecter la législation nationale concernant l’importation et l’utilisation des marchandises. »

Le sperme est-il une marchandise ? Que dit la législation française sur la question de l’importation des gamètes ? Qui interdit, en pratique, à des femmes seules ou homosexuelles françaises d’avoir recours à un tel service ? Et si rien ne l’interdit pourquoi modifier la loi ? Nous allons, sur ce sujet, interroger l’Agence de la biomédecine.

A demain

2 réflexions sur “Sperme et PMA : si les importations sont licites, à quoi sert la loi française de bioéthique ?

  1. Si la PMA était autorisée pour toute les femmes en France, de telles dérives n’auraient pas lieu…
    Globalement, l’intéressant documentaire d’Arte ne parle d’ailleurs pas de l’orientation sexuelle ou du statut matrimonial des demandeuses et demandeurs.
    Aussi, il me semble TRÈS important de ne pas tout mélanger (ce que vous faites, il me semble, via ce billet).
    Ouvrons la PMA à toutes les femmes en France, c’est un enjeu de santé public et d’égalité. L’opinion est prête, nos voisins le font depuis de nombreuses années sans dérive particulière. Il n’y aucune manipulation génétique dans ces actes médicaux. Ce n’est pas une question d’éthique et d’ailleurs on autorise bien les couples hétérosexuels à concevoir ainsi, souvent en cachant le géniteur au profit du père ; enfin la parentalité des homosexuel-le-s est reconnue par loi.
    Il me parait intellectuellement très malhonnête de mélanger ces sujets avec l’ouverture de la PMA à toute.

    Par contre, réservons en effet le débat fin 2018 (révision des lois bioéthiques) sur ces questions autour de la filiation et des réformes nécessaires, parlons de l’anonymat autour des dons de gamètes, parlons des manipulations et de l’eugénisme qui arrive. Ce sont des vrais sujets, profonds.

  2. « Un traitement est généralement plus efficace (…) » Je n’ai pas compris quelle MALADIE est traitée par l’insémination artificielle. Quand on procède à une insémination artificielle d’une vache, elle n’est pas malade, il me semble.

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