Première : l’Etat français condamné à verser 22 885 euros à une victime du Mediator

Bonjour

Le puzzle judicaiare, lentement, prend forme. Il y a eu l’annonce de la tenue, très attendue, d’un procès-fleuve (4 129 parties civiles) ; soit, en 2018 ou 2019, devant le tribunal correctionnel de Paris, onze personnes morales et quatorze personnes physiques. Aujourd’hui c’est une première : l’Etat vient d’être condamné par le tribunal administratif de Paris à indemniser une plaignante dans l’affaire du Mediator.

La somme a été fixée à 22 885 euros, soit 30 % du montant total de la réparation. Rapporté par l’Agence France Presse ce jugement, rendu le 10 octobre, constitue l’application de deux décisions précédentes, précise le tribunal administratif.

De fait le 9 novembre 2016, le Conseil d’Etat avait jugé que l’Etat était responsable des réparations, mais seulement partiellement, en raison des « agissements fautifs » des Laboratoires Servier. Et le 4 août dernier la cour administrative d’appel de Paris avait fixé à 30 % la part de l’Etat dans cette responsabilité. Un jugement mi-chèvre mi-chou qui met en lumière le rôle de l’ensemble des structures en charge de la sécurité des médicaments.

 Trente-trois ans sur le marché français

 « Nous prenons acte de ce nouveau jugement et sommes en train d’en étudier l’impact que cela aura sur notre dossier », ont réagi les Laboratoires Servier. Ces derniers affirment avoir indemnisé, au 27 juillet, 2 846 patients pour un montant de 48,3 millions d’euros déjà versés.

L’AFP rappelle que les consommateurs de Mediator peuvent réclamer des indemnisations en se tournant vers des juridictions civiles et administratives ou vers le Fonds public d’indemnisation pour les victimes du Mediator, géré par l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (Oniam). En cas de double procédure, devant l’Oniam et auprès d’un tribunal, le plaignant ne pourra percevoir in fine qu’une seule indemnisation.

Au total Servier affirme avoir indemnisé, au 27 juillet, 2 846 patients pour un montant de 48,3 millions d’euros déjà versés.

Une seconde information judiciaire est toujours en cours et concerne les plaignants pour lesquels le lien de causalité n’a pas encore été établi. Combien de temps dureront les investigations ? Aucune action n’a été engagée contre l’ensemble des autres acteurs de la chaîne ; une chaîne qui aura vu un médicament, coupe-faim à peine déguisé, commercialisé durant trente-trois ans, très largement prescrit par des médecins et délivré par des pharmaciens.

A demain

 

 

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