Obligation des onze vaccins  : la ministre Buzyn n’a pas dit la vérité vraie sur les sanctions  

Bonjour

Mentir… « La ministre de la santé, Agnès Buzyn, ment-elle lorsqu’elle affirme que la volonté du gouvernement n’est pas de poursuivre les parents qui refuseront les onze vaccins obligatoires pour leur enfant » interrogent « Les Décodeurs » du Monde.  C’est là une question essentielle soulevée depuis plusieurs semaines 1; une question à laquelle personne, en haut lieu, n’est en mesure de répondre. Nous sommes ainsi là, citoyens, dans un épais brouillard au sein duquel tout est possible. Une situation on ne peut plus malsaine qui porte ouverte à tous les complotismes.

Plusieurs sites internet publient actuellement des articles affirmant que le passage de trois à onze vaccins obligatoires s’accompagnera d’un durcissement des sanctions visant les parents récalcitrants. Ainsi le site militant initiativecitoyenne.be  (« L’horreur: des députés français votent l’obligation vaccinale sans RIEN SAVOIR des conséquences pénales qui vont avec ! ») assure-t-il que les parents ne risqueraient désormais plus seulement six mois de prison et 3 750 euros d’amende, mais bel et bien deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. Michèle Rivasi, députée européenne bien connue des médias (opposée au passage à onze vaccins obligatoires) a relayé ces accusations dans un communiqué de presse : « Vaccination obligatoire : les sanctions seront plus lourdes ! ».

Pot au noir républicain

Comment avancer dans ce pot au noir de la République en marche ? Dans l’ancien monde existait un outil juridique : l’article L3116-4 du code de la santé publique qui disposait : « le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination (…) sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. » Or, sous le nouveau soleil macronien, tout sera chamboulé. Le gouvernement prévoit ainsi de supprimer cette disposition.  Les enfants nés à partir du 1er janvier 2018 devront être à jour de leurs vaccins pour être admis en crèche ou à l’école mais, en même temps, aucune sanction ne serait prévue lorsque les parents n’auraient pas répondu à cette obligation…

Ce serait trop simple. En théorie ces parents pourront toujours être poursuivis par une autre voie, plus contraignante Car il existe un autre texte qui pourrait, peut-être, s’appliquer aux parents qui ne vaccineraient pas leurs enfants. Il s’agit de l’article 227-17 du code pénal, qui punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende « le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur ».

« Les Décodeurs » ont contacté le cabinet d’Agnès Buzyn. Et ce cabinet reconnaît que ce texte « peut être interprété comme sanctionnant ceux qui ne respectent pas la vaccination obligatoire ». C’est heureux car la ministre avait elle-même évoqué il y a un mois déjà, cette possibilité. C’était sur RMC- BFM-TV.

Discours médiatique dominant

« Il n’y aura pas de sanction pénale, avait répondu Mme Buzyn à l’excellent Jean-Jacques Bourdin. Par contre il existe une mesure générale concernant la protection des enfants. C’est la loi : les parents sont censés protéger leurs enfants. Pénalement, légalement, un enfant pourra se retourner un jour contre ses parents parce qu’il a un handicap, parce qu’il n’a pas été vacciné, amputé par exemple à la suite d’une septicémie à pneumocoque. Et là les parents pourront être condamnés à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. »

Que penser de cette contrainte indirecte ? Qu’en sera-t-il de l’entrée des enfants non vaccinés dans les garderies, les crèches et les écoles ? Des sérologies seront-elles demandées ? Jean-Jacques Bourdin n’avait pas, alors, songé à le demander à la ministre de la Santé. Et cette dernière n’est jamais revenue sur ce sujet essentiel.

Aujourd’hui Michèle Rivasi, interrogée par « Les Décodeurs », veut croire que les (rares) parents qui étaient autrefois poursuivis dans le cadre du code de la santé publique le seront, demain, au titre de l’article 227-17 du code pénal. Tel n’est pas l’avis de plusieurs juristes spécialisés sur ces questions d’obligations et de santé. Où l’on comprend, progressivement, que ce qui est présenté comme une obligation pourrait bien ne renvoyer, de fait enverra, à aucune sanction. Nous serions dans ces zones de convergences intertropicales redoutées des marins comme des citoyens. Les discours médiatiques dominants feraient ainsi office de politique.

Etrange et désagréable situation qui explique le silence gêné de l’exécutif ; un silence qui ressemblera bientôt à un mensonge par omission. C’est dire s’il serait sain que la ministre de la Santé dise, vite, la pleine et entière vérité.

A demain

1 « Incroyable mais vrai : les parents réfractaires aux vaccins ne seront pas condamnés » Journalisme et santé publique, 28 septembre 2017

Une réflexion sur “Obligation des onze vaccins  : la ministre Buzyn n’a pas dit la vérité vraie sur les sanctions  

  1. Ce que j’ai entendu dire par Agnès Buzin sur une interview, c’est que les enfants non vaccinés ne seront pas admis en milieu scolaire (ni public, ni privé). Hors l’enseignement est obligatoire en France, est-ce à dire que la seule solution pour les parents réfractaires sera de pourvoir eux-mêmes à l’enseignement de leurs enfants ? (Ce qui est techniquement tout à fait réalisable, mais il faut disposer de sacrés moyens financiers et intellectuels …)

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