VIH et sexualité : à combien faut-il condamner les hommes qui ont sciemment contaminé ?

Bonjour

Aléas du droit confronté à la sexualité. C’est une information italienne. Une première dans le pays, reprise notamment par le  Quotidien du Médecin (Ariel F. Dumont). Valentino Talludo vient, à Rome, d’être condamné à vingt-quatre ans de prison. Cet italien séropositif âgé de 33 ans était accusé d’avoir contaminé trente-deux femmes séduites via la Toile.

« Aucune ne savait qu’il était séropositif pour le virus du sida – diagnostiqué en 2006 – et toutes ont accepté d’avoir des rapports sexuels non protégés, précise la correspondante du Quotidien. Certaines de ses ex-partenaires ont, à leur tour, contaminé leurs compagnons et l’une d’elle a transmis le virus à son bébé. Une vingtaine d’autres jeunes femmes en revanche ont échappé à la contamination ainsi que trois hommes ayant eu des rapports avec des femmes contaminées. »

Délit d’ « épidémie »

L’avocat général avait requis la perpétuité et deux ans d’isolement. Dans son dossier, le juge d’instruction avait inscrit le délit d’« épidémie », un chef d’accusation que le tribunal n’a toutefois pas retenu. L’homme a finalement été condamné pour avoir infligé de graves « lésions » à la majorité de ses victimes.

« La cour a rendu son verdict après près de douze heures de délibérations. A sa lecture, certaines victimes se sont enlacées en pleurant, ont constaté des journalistes présents dans la salle, note The Huffpost. Valentino Talluto n’a rien d’un Don Juan, mais sous le pseudonyme « Hearty Style », ce comptable au physique passe-partout a séduit des dizaines de jeunes femmes sur les réseaux sociaux et sites de rencontres. »

 « Ce verdict fera jurisprudence car il crée un précédent important. Avant Valentino Talludo, personne n’a jamais été accusé du délit de contamination en Italie », a souligné l’avocat général. Pour sa part la défense a affirmé que l’accusé au comportement certes irresponsable n’avait jamais voulu infecter ses partenaires. Et de brosser le portrait d’un jeune homme « avide d’affection » qui n’avait jamais connu son père et avait perdu très jeune sa mère, toxicomane et séropositive. L’accusation et la défense ont déjà annoncé un pourvoi en cassation.

Quid de la France ?

Première en Italie ; quid de la France ? En 2015, l’augmentation du nombre d’affaires judiciaires impliquant des séropositifs avait conduit le Conseil national du sida (CNS) à publier des recommandations sur la pénalisation de la transmission du VIH. On avait alors recensé trois affaires entre 1998 et 2007 et vingt de 2008 à 2015.

Parmi les vingt-trois procédures jugées, la majorité relevait d’une juridiction correctionnelle et cinq d’une juridiction d’assises. « La prison constitue la peine de référence, puisque le choix des tribunaux s’est systématiquement porté sur des peines d’emprisonnement, d’une durée d’une à douze années », déplorait le CNS qui rappelait que l’incarcération n’est pas en soi un moyen de limiter la diffusion du VIH. « Il est au contraire démontré que la prison est un lieu de pratiques à risque élevé de transmission », soulignait-il.

Et pour prévenir la récidive, il recommandait de favoriser l’insertion et la réinsertion des personnes condamnées, d’améliorer leur accompagnement et d’appliquer des peines alternatives de privation de liberté.

La justice française ne semble guère avoir été entendu le CNS. Le Quotidien du Médecin rappelle ainsi qu’en décembre 2016, un homme a été condamné à 12 ans de réclusion criminelle par la cour d’assises du Gard pour avoir transmis le VIH à sa compagne lorsque celle-ci avait 16 ans. Et il y a quelques jours un homme de 54 ans a été condamné à six ans de prison ferme par la cour d’assises de Seine-Saint-Denis pour avoir « sciemment » contaminé sa conjointe, également mère de ses deux enfants. On observera que ces procès n’intéresse plus guère les médias français. Pourquoi ?

A demain

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