Levothyrox : Agnès Buzyn et Bruno Le Maire visés pour non-assistance à personne en danger

Bonjour

Que serait la médiatisation des affaires sanitaires sans le vif intérêt que leur portent certains avocats spécialisés ? C’est le cas de celle du Levothyrox qui voit s’ouvrir aujourd’hui un nouveau sous-chapitre : une plainte pour « non-assistance à personne en danger » déposée vendredi 10 novembre devant le tribunal de Grasse ; plainte qui vise  notamment la ministre des Solidarités et de la Santé ainsi que le ministre de l’économie.

Selon Nice Matin l’avocate Anne-Catherine Colin-Chauley, présidente du collectif Alerte Thyroïde France se fonde sur les articles du code pénal concernant « l’abstention volontaire de porter assistance à une personne en péril ». Mme Colin-Chauley poursuit nommément Agnès Buzyn et Bruno Le Maire. La plaignante reproche à la ministre de la santé de n’avoir « pas su gérer la crise sanitaire » et au ministre de l’économie de ne pas « avoir essayé de ‘’transacter’’ avec le laboratoire Merck ».

La plainte de l’avocate cible, en outre, le laboratoire Merck et l’Agence nationale de la sécurité du médicament (ANSM). Elle vise encore (contre X) les médecins et pharmaciens « ayant refusé de prendre en considération les symptômes indésirables de leurs patients », les journalistes et les médias qu’elle accuse d’avoir « orienté les informations » et enfin les députés, sénateurs et maires qui n’auraient pas « honoré leur devoir d’intérêt général ». Que pourra bien dire le droit ?

Cette avocate domiciliée à Mougins (Alpes-Maritimes) avait été la première à déposer plainte à la fin du mois d’août contre Merck pour mise en danger de la vie d’autrui, après avoir constaté des effets indésirables dus à la nouvelle formule de ce médicament, mise sur le marché à la fin du mois de mars. Fin octobre, Mme Colin-Chauley avait déposé 100 plaintes de particuliers se joignant à son action. Elle prévoit d’en déposer 200 autres, jeudi 16 novembre, toujours pour mise en danger de la vie d’autrui. « Toutes ces plaintes sont enregistrées à Grasse puis transmises au tribunal de grande instance de Marseille qui a ouvert une enquête préliminaire et centralise les demandes des patients » précise l’Agence France Presse.

Une époque passée ?

Cette avocate n’est pas, loin s’en faut, la seule sur ce créneau.  Si l’on en croit un communiqué de presse (24 octobre) du cabinet d’avocats MySMARTCab, 3500 personnes ont rejoint l’action collective et conjointe menée par Me Christophe Lèguevaques (avocat au barreau de Paris et fondateur de la plateforme MySMARTCab – activateur de justice). Où l’on voit la porosité de plus en plus grande entre les affaires médicales, les réseaux sociaux et les actions en justice.

Le 25 octobre, Me Christophe Lèguevaques annonçait avoir déposé les 108  premières plaintes auprès du Tribunal d’instance de Lyon. Il ajoutait qu’une centaine de nouveaux dossiers devraient être déposés chaque semaine jusqu’à la première audience fixée par le Tribunal de Lyon au 18 décembre 2017. A ce stade, 1 200 dossiers de plaignants seraient en cours de constitution et une trentaine de dossiers complets (pièce d’identité, cahier de doléances et documents médicaux) arriveraient quotidiennement sur la plate-forme.

Cette action s’ajoutait alors à celle, de moindre ampleur, menée par Me Marie-Odile Bertella-Geffroy. Cette ancienne magistrate bien connue des médias a attaqué le laboratoire Merck pour « non-assistance à personne en danger, mise en danger de la vie d’autrui, atteinte à l’intégrité de la personne et tromperie sur les qualités substantielles du médicament aggravée par une atteinte à la santé ». Jusqu’à présent personne n’avait, semble-t-il, attaqué des ministres. Pour sa part Agnès Buzyn faisait dernièrement  comprendre que l’essentiel de l’affaire remontait à une époque passée, celle où Marisol Touraine était ministre de la Santé.

A demain

 

 

 

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