Consultation et ordonnance électroniques :  l’Ordre des médecins sort ses griffes

 

Bonjour

Grosse vague publicitaire sur les ondes radiophoniques : on vante aux auditeurs-badauds les immenses vertus de la médecine électronique. Deux jeunes acteurs jusqu’ici inconnus du grand public : « Eovi Mcd mutuelle » et « MédecinDirect » : ils s’associent pour proposer un service de téléconsultation. Une affaire du tonnerre :

« Au travail, à la maison ou en voyage, si vous avez une question médicale, contactez en toute sécurité et toute confidentialité un médecin généraliste ou spécialiste depuis votre téléphone, votre ordinateur ou via l’application mobile MédecinDirect.

« Consultation, diagnostic, ordonnance électronique. Les médecins vous accompagnent dans votre parcours santé. Ils vous rassurent, vous conseillent, vous orientent et si possible réalisent un diagnostic et délivrent une ordonnance électronique.

« Les avantages du service : 100 % confidentiel et sécurisé ; des médecins inscrits au CNOM (Conseil national de l’ordre des médecins) ; accessible 24H/24 – 7J/7 ; partout, où que vous soyez (même à l’étranger). »

Trop beau pour être vrai

De vrais médecins français ? En permanence ? Partout, où que vous soyez (même à l’étranger) ? Des généralistes et des spécialistes à la demande, y compris au fin fond des déserts médicaux ? Et des ordonnances à distance ? C’était trop beau pour être vrai.  « Publicité et distorsion de concurrence » vient, dans sa sagesse, de faire savoir le Conseil national de l’Ordre des Médecins qui a saisi la Justice.

Que les ennemis historiques de l’Ordre prennent garde : cette institution n’est en rien opposée à la modernité. Elle « contribue activement à l’inclusion du numérique dans les pratiques médicales ». Elle « salue la volonté du Gouvernement exprimée dans le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2018, actuellement débattu au Parlement, de faire enfin entrer la téléconsultation et la téléexpertise dans le droit commun ».

Pour autant, dans sa sagesse, elle rappelle « que le développement de la télémédecine doit nécessairement s’inscrire dans les règles d’exercice de la profession médicale et dans le cadre du parcours de soins ». La jungle, en d’autres termes,  ne saurait devenir la règle. Ecoutons l’Ordre :

« Aujourd’hui et depuis plusieurs jours, une campagne de publicité d’un assureur mutualiste diffusée sur des médias nationaux vient contrevenir à ces principes. Elle tend d’une part à créer une sélection des patients puisqu’elle conditionne le service aux seuls bénéficiaires de cette mutuelle. Elle provoque, d’autre part, une distorsion concurrentielle avec les médecins pour lesquels toute publicité est interdite, le code de la santé publique affirmant en effet que ‘’la médecine ne doit pas être exercée comme un commerce. Sont interdit tous procédés directs ou indirects de publicité ‘’».

Devant le trouble ainsi créé, le Conseil national de l’Ordre des médecins a décidé de saisir la justice. Une plainte est déposée en ce sens devant le Tribunal  de Grande Instance de Paris. Que nous dira le Droit ?

A demain

 

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