Sanofi condamné à trois millions d’euros dans un premier dossier Dépakine. Paiera ou pas ?

Bonjour

Dépakine: pour la première fois la multinationale française Sanofi a été condamnée, au civil, pour la «défectuosité de son produit». La cour d’appel d’Orléans confirme ainsi de fait la responsabilité de la firme qui devra «indemniser les dommages subis par une famille du fait de l’exposition in utero d’un enfant au valproate de sodium». L’information vient d’être donnée par Libération (Eric Favereau).

 La justice a estimé que ce médicament est «un produit qui n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre». « C’est une magnifique décision», a commenté Marine Martin présidente de l’ Association des parents d’enfants souffrant du syndrome de l’anticonvulsivant (Apesac) qui donne l’information en même temps que Libération. « Cela confirme nos positions . Sanofi a manqué à son devoir d’ information et doit assumer sa responsabilité vis-à-vis des milliers de victimes de la Dépakine » dit-elle.

En 2016, un fonds d’indemnisation avait été créé. Parallèlement, différentes poursuites judiciaires ont été engagées, aussi bien au civil qu’au pénal et des actions collectives sont en cours. Libération précise que le cas que vient de juger la cour d’appel d’Orléans est « terriblement classique » : un un couple dont la femme prend de la Dépakine depuis l’âge de 11 ans contre son épilepsie. La cour d’appel :

 « (…) envisageant une grossesse, il lui a été conseillé de poursuivre ce traitement (…) sans qu’aucune information ne lui ait été donnée par le corps médical  ou le laboratoire sur le danger de la Dépakine, et qu’à l’issue d’une grossesse sans problèmes, elle a mis au monde, le 24 novembre 2002, un enfant, Camille , présentant un syndrome malformatif général, anomalies des membres supérieurs et microphtalmie en particulier».

 « (…)  «la présentation du produit au patient n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre». Sanofi « ne peut davantage tenter de se dédouaner […] en invoquant la mise à disposition de l’information au médecin qu’elle présente comme un vecteur essentiel de l’information ou en invoquant un défaut de diagnostic extérieur au produit imputable aux médecins en charge du contrôle échographique alors qu’il lui incombait de présenter le produit à la patiente en s’attachant à la sécurité qu’un patient, quel qu’il soit, pouvait légitimement en attendre». 

Pour la cour d’appel, Sanofi ne peut pas se retrancher derrière le fait que le laboratoire est soumis au contrôle des autorités de santé. A final la cour d’appel d’Orléans impose à Sanofi de fortes indemnisations, non seulement pour l’enfant victime de la Dépakine, mais également pour ses proches, c’est-à-dire ses parents et sa sœur : au total, près de trois millions d’euros. La firme a également été condamné à rembourser l’intégralité des frais préalablement versés par l’Assurance maladie.

Sanofi a, sans surprise, décidé de se pourvoir en cassation.

A demain

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