Sexualité, numérique et déontologie : le médecin peut-il recevoir ses maîtresses à son cabinet ?

 

Bonjour

« Cela ressemble à un mauvais vaudeville » estime Le Quotidien du Médecin (Stéphane Long). Assurément. Un très mauvais vaudeville. Mais, en même temps, un fait divers signifiant. Soit l’histoire d’un médecin généraliste de l’Ariège. Il vient d’être sanctionné par la juridiction ordinale. Et c’est peut-être la première fois de son histoire que cette institution sanctionne pour une telle raison : avoir reçu des maîtresses à son cabinet. L’Ordre départemental avait été alerté par l’ex-épouse. Nous étions en juillet 2016 et ce médecin venait de divorcer.

Le 29 septembre dernier, la chambre disciplinaire régionale de première instance du conseil régional Midi-Pyrénées a condamné le Dr D. à une interdiction d’exercer pendant une durée de six mois – dont trois avec sursis. Il devra en outre verser à son conseil départemental de l’Ordre la somme de 1 500 euros.

C’est ainsi que depuis le 13 novembre, ce généraliste a fermé son cabinet. Réouverture prévue : le 13 février 2018. Quoique très surpris par la sévérité du jugement, le Dr D. a en effet choisi de ne pas faire appel de la décision. « Je souhaite définitivement tourner la page et oublier toute cette affaire » a-t-il confié au Quotidien. Il reconnaît avoir eu, ainsi, deux rendez-vous après les horaires de consultation.  « Je regrette d’avoir agi de la sorte, dit-il. le Dr D. Mais pour moi, il s’agissait d’un espace privé. » Et personne n’était au courant de ses agissements.

La chambre disciplinaire en a décidément autrement – sans rien lui reprocher sur le plan de sa pratique médicale ni sur ses relations avec ses patientes. « Pour prouver ces agissements, il a fallu que son ex-épouse prenne le contrôle de sa messagerie personnelle, ‘’à mon insu et de manière illicite’’, affirme le Dr D. qui dit ne plus y avoir accès. Elle met alors la main sur plusieurs courriers électroniques compromettants (échangés alors que le couple était marié), qui serviront de preuve à la chambre disciplinaire, rapporte avec précision Le Quotidien. Cette dernière s’appuiera aussi sur un courrier remontant à 2004 et dans lequel ses deux ex-associés se plaignaient du Dr D., lui reprochant d’utiliser le matériel informatique du cabinet pour consulter des sites de rencontre. Parmi ces deux confrères figure l’actuel président du conseil départemental de l’Ariège de l’Ordre des médecins (…). »

Corps médical

Pourquoi une telle sanction concernant des agissements qui semblent a priori très éloignés des compétences ordinales ? Poser une telle question c’est bien mal connaître la puissance de l’Ordre. La chambre disciplinaire régionale reproche ainsi au Dr D. d’user « très régulièrement de sa qualité de médecin et de son cabinet médical à des fins d’activités sexuelles qu’il organise de manière habituelle à partir de sites de rencontres ». Un comportement jugé contraire « au principe de moralité ». Un comportement « de nature à déconsidérer la profession ». Or chacun doit savoir que « tout médecin doit s’abstenir, même en dehors de l’exercice de sa profession, de tout acte de nature à déconsidérer celle-ci » (article R.4127-31 du code de la santé publique ).

« Les actes de nature à déconsidérer la profession médicale peuvent avoir été commis par un médecin aussi bien dans l’exercice de sa profession qu’en dehors de celui-ci, dans sa vie privée ou dans l’accomplissement d’autres activités, dès lors qu’ils ont été l’objet d’une certaine publicité ou qu’ils risquaient de l’être. (…) 

Hors de son exercice professionnel, le médecin se doit de garder un comportement en rapport avec la dignité de ses fonctions. Il déconsidère la profession médicale s’il se signale à l’attention du public par une intempérance notoire, une conduite en état d’ivresse, un délit de fuite, des abus de confiance ou la violation grave d’engagements contractuels, notamment s’il s’abstient systématiquement de régler ses dettes… Enfin, si le médecin exerce d’autres activités que la médecine, celles-ci ne doivent avoir rien d’immoral ou de suspect, notamment quant à la probité et aux bonnes mœurs. »

Cela peut se dire autrement : « chaque médecin doit se sentir personnellement responsable de la considération du corps médical ».

A demain

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