Vaccinations : les médecins auteurs de faux certificats pourront-ils continuer à exercer ?

 

Bonjour

Il faudra, désormais, parfois, réfléchir à deux fois avant de prendre le risque. En marge de la polémique sur les futures obligations vaccinales voici une décision magistrale du Conseil d’État. La plus haute juridiction administrative vient de confirmer la radiation d’un médecin n’ayant pas pratiqué les vaccinations obligatoires d’un enfant – avant de porter des mentions mensongères sur le carnet de santé de ce dernier. Fera méditer dans plus d’un cabinet.

L’affaire est nettement différente de celle, désormais célèbre, du tétanos tourangeau 1. Nous l’avions résumée en janvier dernier. Ici c’est le père d’un enfant qui a porté plainte contre un médecin généraliste d’Annecy (orientation acupuncture ; D.I.U. de médecine manuelle et d’ostéopathie). Plainte devant la chambre disciplinaire de première instance de l’Ordre des médecins. Motif : le praticien n’avait pas vacciné son enfant et avait porté des mentions mensongères sur son carnet de santé en indiquant quatre injections successives du vaccin contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite.

Moralité, probité, dévouement

La  chambre disciplinaire ordinale avait décidé (en juillet 2015) de radier le médecin du tableau de l’Ordre des médecins, ce que la chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins devait confirmer en appel (octobre 2016). Le médecin intéressé a alors décidé de se pourvoir en cassation contre cette décision devant le Conseil d’État.

Et ce dernier vient de confirmer que les faits en cause « sont constitutifs de fautes » et « qu’eu égard au caractère délibéré de ces actes et à la gravité des fautes commises » la sanction de radiation du tableau de l’Ordre des médecins infligée à l’intéressé était pleinement justifiée. Pourquoi ? Voici :

« Par la décision du jour, le Conseil d’État confirme que le fait pour ce médecin à la fois de ne pas avoir pratiqué les vaccinations obligatoires et d’avoir porté des mentions mensongères sur le carnet de santé de l’enfant en indiquant quatre injections successives du vaccin contre notamment la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite, méconnaissait les dispositions du code de la santé qui imposent au médecin d’assurer au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science et qui lui interdisent de faire courir au patient un risque injustifié. Ce comportement a en outre méconnu les obligations de moralité, de probité et de dévouement indispensables à l’exercice de la médecine. » 

Sanction : radiation du tableau de l’Ordre des médecins. Réfléchir à deux fois avant de passer à l’acte. Or, à compter du 1er janvier il s’agira bel et bien de pratiquer onze vaccinations devenues obligatoires.

A demain

1 « Tétanos : un pédiatre homéopathe accusé de ne pas avoir vacciné est radié à vie de l’Ordre » Journalisme et santé publique, 25 juillet 2016.

2 réflexions sur “Vaccinations : les médecins auteurs de faux certificats pourront-ils continuer à exercer ?

  1. Ah oui et le risque est pour qui ?

    Pourquoi c’est l’état qui paye les indemnités au patient atteint de sclérose en plaque à la suite d’une vaccination alors que c’est le médecin qui pratique l’acte médical dont il semble ignorer la portée ? (http://www.leparisien.fr/laparisienne/sante/sclerose-apres-un-vaccin-l-etat-devra-verser-2-4-meur-d-indemnites-a-une-malade-13-08-2014-4063139.php)

    ou encore celle là (2017/12): http://www.sudouest.fr/2017/12/26/aluminium-dans-les-vaccins-l-etat-condamne-a-indemniser-une-femme-vaccinee-4064819-4697.php

    Si le médecin n’a pas de responsabilité dans la pratique d’un acte médical, autant le remplacer par une machine.

  2. @sevaader
    Votre commentaire appelle plusieurs remarques :
    1/ Le médecin exerce bien une responsabilité médicale. En l’occurrence, celle de vérifier que l’état du patient est compatible avec l’acte de vaccination à exécuter.
    2/ Le médecin en prescrivant un médicament disposant d’une AMM s’assure qu’il n’existe pas de contre-indication pour le patient et que son acte de prescription est acceptable au regard du domaine d’application du médicament, en aucun cas il ne porte la responsabilité pharmaceutique du médicament ; pourquoi dès lors devrait-il en aller autrement pour un vaccin ?
    3/ La décision du tribunal que vous mentionnez m’a tout à la fois surpris et choqué. En effet, les juges rappellent qu’il n’existe pas de lien de causalité prouvé, néanmoins ils condamnent l’état (et non pas le laboratoire) à indemniser la patiente. J’interprète cette décision comme signifiant « désolé, le risque zéro n’existe pas et la nation compatit à votre sort ; néanmoins personne n’a fauté ».
    Cette attitude peut se justifier, si cela ne relevait pas d’une décision à la « tête du client ». En effet, il existe de nombreux cas où l’application de la loi peut s’avérer injuste (aller donc demander à la personne qui doit raser une partie de sa maison, quand bien même elle l’a construite en respectant le permis de construire qui lui avait été accordé).

    De manière plus générale, le « faux et usage de faux » n’est pas admissible, a fortiori lorsque l’auteur est un professionnel ayant prêté serment.
    Personnellement, j’ai été profondément choqué que le conseil de l’ordre ait dédouané les médecins ayant prescrit du Médiator à des patients hors du périmètre de l’AMM. Cela ne disculpe en rien le détenteur de l’AMM, mais en tout état de cause, de nombreux praticiens ont commis une faute dont de nombreux patients initialement en bonne santé ont fait les frais.
    De même, je suis choqué par les arrêts de travail dit « de complaisance ».

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