Onze vaccinations : voici les sanctions contre les enfants, parents et médecins réfractaires

Bonjour

On en sait (enfin) un peu plus sur les détails et les failles potentielles du nouveau dispositif d’obligation vaccinale 1. La nouvelle donne a été précisée, ce 5 janvier 2018 lors d’une conférence de presse, par Agnès Buzyn ministre des Solidarités et de la Santé. Tout est disponible à cette adresse : « 11 vaccinations indispensables, obligatoires au 1er janvier 2018 ». Voici ce qu’il en est, officiellement, sur trois points essentiels :

Les enfants non vaccinés pourront-ils rentrer en collectivité, à la crèche voire à l’école ?

« Les parents des enfants nés après le 1er janvier 2018 devront présenter à partir du 1er juin 2018, leur carnet de santé – pages vaccination – dûment tamponné ou un document signé par le professionnel de santé attestant de la réalisation des vaccinations pour être admis en crèche, ou dans toutes les collectivités d’enfants : écoles, centre de loisirs, colonies. Les personnes ou structures responsables d’accueillir l’enfant vont donc vérifier au regard de ces documents que les vaccinations obligatoires correspondant à l’âge de l’enfant ont bien été réalisées. Si l’enfant n’est pas à jour de ses vaccinations, ils ne pourront donc pas entrer en collectivité. En crèche ou à l’école, seule une admission provisoire est possible, les parents ayant alors 3 mois pour procéder aux vaccinations. En cas de refus persistant, le responsable de la structure est fondé à exclure l’enfant. »

Que risque légalement un parent qui ne fait pas ces vaccins obligatoires à son/ses enfants ?

 « La sanction pénale spécifique au refus de vaccination est supprimée. Mais, parce que ne pas faire vacciner son enfant le met en danger et peut mettre en danger les autres, le fait de compromettre la santé de son enfant, ou celui d’avoir contaminé d’autres enfants par des maladies qui auraient pu être évitées par la vaccination, pourront toujours faire l’objet de poursuites pénales. »

Que risque légalement un professionnel de santé qui s’oppose à la vaccination d’un enfant ?

 «  Les professionnels de santé, les médecins notamment, se doivent de respecter le code de la santé publique et plus particulièrement les codes de déontologie lorsque leurs professions y sont soumises. Le médecin doit exercer sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité au service notamment de la santé publique (R. 4127-2 du code de la santé publique). Ainsi, les pouvoirs publics doivent pouvoir s’appuyer sur les professionnels de santé pour mettre en œuvre les obligations légales en matière de santé de la population, y compris en ce qui concerne les vaccinations obligatoires. Enfin, le médecin est tenu d’informer ses patients de ses responsabilités et de ses devoirs vis-à-vis de lui-même et des tiers ainsi que des précautions qu’ils doivent prendre (article R.4127-49 CSP). Un professionnel de santé qui ne respecte pas ses obligations tant celles prévues par la loi que déontologiques peut être poursuivi par les juges et par l’ordre professionnel auquel il appartient (sanctions pénales, disciplinaires…).

 « Un professionnel de santé peut évidemment ne pas vacciner un enfant présentant un état de santé particulier, par exemple lié à une pathologie, qui constituerait une contre-indication médicale avérée à la vaccination. Le médecin établira alors un certificat de contre-indication. Ce certificat visera obligatoirement une vaccination et non l’ensemble des vaccins. Si le médecin rédige un faux certificat dit de complaisance, ce dernier peut voir sa responsabilité engagée pour faux et usage de faux (sanction pénale). »

L’avenir dira ce qu’il en sera de l’adhésion à ces obligations et de l’efficacité de ces garde-fous. L’avenir ? « L’obligation vaccinale étendue à 11 vaccins pourra  être levées par décret dès que les couvertures vaccinales optimales seront atteintes et que la levée de l’obligation ne risquera pas d’entraîner une baisse des vaccinations avec pour conséquence la résurgence de pathologies sévères » a précisé Agnès Buzyn. Sans se risquer au moindre pronostic.

A demain

1 Sur ce thème : « Onze vaccins obligatoires depuis le 1er janvier 2017: une loi en trompe-l’œil ? » Slate.fr, 2 janvier 2018.

 

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