Cannabis : la e-cigarette, ni euphorisante ni thérapeutique, n’est pas interdite en France

Bonjour

Mandé de Marseille : lundi 8 janvier, le tribunal correctionnel a rendu son délibéré à l’encontre des deux créateurs de « Kanavape », la « première e-cigarette au cannabidiol » – un produit que l’on dit aujourd’hui aisément disponibles, sous de nouveaux habits, dans les plus grandes villes françaises 1.

Les deux créateurs ont été relaxés pour la provocation à l’usage illicite de produits stupéfiants mais condamnés, l’un à 18 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende, l’autre à 15 mois avec sursis et à la même somme. Ces peines seront, contrairement à la demande des prévenus, inscrites sur leurs casiers judiciaires, et seront même publiées dans les colonnes du Monde et du Quotidien des pharmaciens.

Militants en faveur de l’usage thérapeutique du cannabis ils avaient annoncé, fin 2014, la commercialisation d’une vapoteuse avec une huile de chanvre composée de cannabidiol (CBD), un composant non euphorisant de la plante et dépourvue de THC aux effets psychotropes. Alerté par la ministre de la Santé de l’époque Marisol Touraine, le parquet de Marseille avait ouvert une enquête préliminaire estimant que « Kanavape », dont les fabricants vantaient les bienfaits relaxants et anti-stress, était en réalité présenté avec les qualités d’un médicament. C’est ainsi pour une série d’infractions à la législation sur le médicament que les prévenus étaient notamment jugés.

Consommation courante

Pour la procureure de la République de Marseille les deux créateurs avaient « clairement positionné leur produit dans un champ médical, faisant en permanence le lien entre Kanavape et l’Union francophone pour les cannabinoïdes en médecine », association œuvrant pour la reconnaissance de l’usage médical du cannabis, y compris dans certaines pathologies lourdes. « Ces faits demeurent graves car ils touchent à la santé publique et banalisent la consommation de stupéfiants », avait-elle souligné.

En janvier 2015, l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait mis en garde les promoteurs de cette cigarette électronique : leur produit pouvait recevoir la qualification de médicament. Puis il semble qu’elle ait ensuite changé d’avis estimant que Kanavape puisse être considéré comme un simple objet de consommation courante. D’où l’émergence récente, en France, de e-cigarette au cannabidiol, sans chanvre, sans cannabis, ni thérapeutiques ni euphorisantes. Vente libre.

A Marseille les défenseurs des deux créateurs avaient contesté le fait que cette cigarette électronique puisse être assimilée à un médicament. « On peut se relaxer avec un gel douche, se déstresser et se détendre avec une tisane mais quand c’est ‘’Kanavape’’ on vient dire que c’est un médicament », a plaidé l’un d’entre eux. En vain.

Le « médicament » en question existe quant à lui bel et bien : le Sativex®. Il est depuis des années autorisé à être mis sur le marché français 2. Mais faute d’un accord sur le prix il ne l’est pas, au grand dam de certains malades souffrants. Que dirait ici, si elle était saisie, la justice française ?

A demain

1 Sur ce sujet : « Vapotage : que faut-il savoir en pratique sur le « joint électronique » qui n’en est pas un ? » Journalisme et santé publique du 1er décembre 2017

Tous les articles de ce blog sur le Sativex® sont disponibles ici : https://jeanyvesnau.com/?s=Sativex

 

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