A Longué-Jumelles, la Cour des comptes a découvert  un hôpital en «survie artificielle»

Bonjour

C’est, faute de mieux, ce qu’il est convenu d’appeler une « perle ». La découverte, par des magistrats en hermine, d’une aberration financière et administrative, d’une incurie localisée, de la dilapidation de l’argent public. Les médias reprennent. On en rit ou on s’indigne. Puis on oublie. Comment se souvenir de tout ?

Triste perle dans le rapport 2018 de la Cour des comptes. On la trouve à la page 58 du  Tome I (synthèse). Les magistrats de la rue Cambon ont fait le voyage du Saumurois. Jusqu’à Longué-Jumelles.  

Nous sommes ici sur de vieilles terres anglaises, au carrefour des routes de Baugé, Saumur et Angers. La commune est aujourd’hui desservie par une ligne d’autobus du réseau interurbain de Maine-et-Loire – la ligne 15 Beaufort-Saumur, qui passe par Brion, Longué et Vivy. Le train n’est pas loin, que l’on peut prendre aux Rosiers-sur-Loire , là où l’on venait jadis autour d’une table justement étoilée. La Loire est ici triomphante ; brochet au beurre blanc et Savennières de la Coulée de Serrant. Puis des poires tapées. L’émollient ligérien aux parfums d’éternité.

Comment résumer ce qui court de la page 58 à la page 60 sur le vélin de la Cour ? Combien de nuits, de trains, de brochets, de notes de frais pour en venir là ? Voici le résultat :

« Situé dans le Saumurois, le centre hospitalier (CH) de Longué-Jumelles accueille essentiellement des personnes âgées. Lié par une direction commune à l’hôpital de Saumur et à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Montreuil-Bellay, il emploie environ 150  agents pour 140 lits. Afin d’assurer sa viabilité à terme, aujourd’hui menacée, la Cour formule deux recommandations. »

« Dès 2008, la dégradation financière du CH avait été soulignée par la chambre régionale des comptes (CRC Pays de la Loire). Si, en 2011, la situation financière semblait redevenue favorable, les aides récurrentes de l’agence régionale de santé (ARS), d’un montant de plus de 4,77 M€ entre 2011 et 2016, masquaient l’impossibilité d’atteindre l’équilibre de l’exploitation. La marge brute 2015, c’est-à-dire la différence entre les produits de gestion et les charges, s’élevait hors aides à – 6 % du chiffre d’affaires (8 M€), et est restée négative en 2016 pour un déficit comptable consolidé de 1 M€.

Incapable de respecter le calendrier budgétaire,

« Tous les exercices ont été entachés d’erreurs empêchant de fiabiliser les comptes de l’établissement. Pour éviter le défaut de paiement, plus de 21 M€ de charges cumulées ont été mandatées en retard entre 2011 et 2015. Cette multiplicité d’incohérences ne permet pas d’assurer que les financeurs (ARS et département) ont payé ce qu’ils auraient dû. L’hôpital a connu de lourdes carences de gestion, notamment en matière de ressources humaines, pour lesquelles il n’a même jamais disposé de données robustes. Le projet de reconstruction était nécessaire en 2011 au vu d’un bâti vétuste compromettant la sécurité des résidents. À une configuration intérieure inadaptée aux besoins s’ajoutait une prise en charge affectée de dysfonctionnements majeurs en l’absence de stratégie cohérente de la direction commune. L’information médicale était faussée car le CH a allongé la durée des séjours pour maintenir fictivement l’activité du service de soins de suite et de réadaptation (SSR). Une reconstruction pour maintenir à tout prix un hôpital à Longué-Jumelles Au vu des procédures internes de l’hôpital, la direction commune n’a jamais joué son rôle. Les mutualisations qu’elle devait favoriser ne sont pas intervenues et les postes au recrutement difficile qu’elle aurait dû permettre de doter ne sont pas pourvus.

« L’enveloppe globale initiale de la reconstruction (20 M€) supposait un financement extérieur majoritaire. Or, les démarches pour l’obtention de prêts ont été inadaptées. En 2015, sans contrat d’emprunt plus d’un an après la signature des marchés, l’assèchement de la trésorerie a obligé le CH à suspendre les travaux. Seule l’intervention de l’ARS et les garanties apportées par le département de Maine-et-Loire et la commune de Longué-Jumelles ont permis de débloquer la situation. De plus, l’hôpital a été incapable de respecter le calendrier budgétaire, ce qui a contraint l’ARS à une approbation des documents concernés au-delà des délais réglementaires, dans le seul but de permettre au CH de faire face à ses dépenses obligatoires. Enfin, la direction du CH a mené une stratégie du fait accompli en n’attendant pas l’approbation de l’ARS pour publier les appels d’offres des travaux en juin 2013, alors que les refus de financer par les banques étaient connus. Les autorités de tarification étaient en effet démunies pour bloquer le projet déjà lancé. Le double circuit de financement en soins de longue durée et en EHPAD a fragilisé leur contrôle. De plus, le contrôle de légalité par l’ARS n’existe plus depuis 2009, ce qui la prive d’un outil efficace de contrôle. Même la procédure d’avis budgétaire qui lui permet dans certains cas de saisir la CRC ne pouvait s’appliquer en l’espèce.

Un endettement de 117 ans

« Malgré les aides de l’ARS, la situation de la trésorerie est critique et le déséquilibre économique est devenu structurellement irréversible. Les ratios d’endettement ont atteint un niveau insoutenable, avec une durée de désendettement de 117  ans en 2016. En dépit des garanties bancaires du département et de la commune de Longué-Jumelles, c’est bien l’ARS qui doit supporter les besoins de financement de l’hôpital. La facture finale de la reconstruction dépassera 26  M€, ce qui impactera nécessairement les prix de journée, lesquels seront plus élevés que les plafonds prévus pour cet établissement. En outre, les nouveaux locaux ne répondent pas de manière adéquate aux besoins et ne garantissent pas une meilleure prise en charge. En effet, leur coût d’entretien n’a pas été correctement anticipé, pas plus que l’impact de la nouvelle architecture sur les organisations de travail. Enfin, une réelle stratégie relative à la qualité et à la sécurité des soins reste à construire à l’échelle de la direction commune. Le CH de Longué-Jumelles ne peut donc envisager seul un avenir pérenne d’autant que l’illisibilité de l’offre gérontologique dans le Saumurois aggrave les fragilités sur ce territoire. Pour éviter la fermeture pure et simple du site qu’impliquerait de fait une diminution significative des aides de l’ARS, il est nécessaire de repositionner le CH par rapport à son offre sanitaire et médico-sociale, quitte à n’y conserver qu’un EHPAD. »

Au final tout se passera à Paris, : depuis la rue Cambon la Cour demande à l’avenue de Ségur (Agnès Buzyn), de procéder à la fusion du centre hospitalier avec celui de Saumur. Qu’en dit-on à Saumur, cité du père Grandet ? Sinon une ébauche de roman, du moins une envie de reportage.

A demain

 

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