La célèbre clinique du Château condamnée après un suicide dans une cage d’escalier

 

Bonjour

Quatorze ans après. Le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné la Clinique du Château  (Garches, Hauts-de-Seine) à 200 000 euros d’amende pour homicide involontaire, après le suicide d’une de ses patientes en 2004.  La clinique a été condamnée en raison de l’existence, dans l’un de ses bâtiments, d’une cage d’escalier « béante », datant de 1930, c’est-à-dire non protégée, du haut de laquelle la victime s’est jetée le 22 juin 2004. Âgée de 75 ans, cette patiente souffrait « d’un syndrome dépressif et de crises d’angoisses » et avait été admise à la clinique du Château deux semaines auparavant, quelques jours après une tentative de suicide.

« L’organisation des services de psychiatrie est orientée vers la prévention des gestes suicidaires à travers la surveillance, mais aussi l’architecture des locaux. L’existence d’une cage d’escalier béante est en principe écartée dans ce type de service » avait souligné un expert lors de l’enquête. Cette cage d’escalier était à l’époque protégée d’un garde-corps, haut de 95 cm seulement. Depuis les faits, une vitre de protection a été installée.

« Depuis plusieurs années, Nightingale Hospitals Paris – Clinique du Château s’est affirmée comme un établissement de référence en psychiatrie, en Île-de-France, peut-on lire sur le site de cette clinique sous le logos de la HAS.  Nous sommes spécialisés dans le traitement les troubles psychiatriques tels que les troubles bipolaires, la dépression, le burn out, le TCA, les troubles du sommeil, les addictions et les troubles neuro-cognitifs.»

Renommée et clientèle internationales

Le site précise que cet établissement occupe, à la limite de Saint-Cloud, « un parc de cinq hectares, magnifiquement arboré, qui participe à faire de la Clinique un lieu de soins unique propice au ressourcement ». « La Clinique du Château de Garches, ancienne demeure de la famille d’Antoine de Saint-Exupéry, a été fondée en 1930 par Son Altesse la Princesse de Grèce, Marie Bonaparte, élève de Freud, et quelques médecins renommés parmi lesquels le Dr Rondepierre et le Dr Olivier Garand, explique-t-on encore. Ce dernier a dirigé l’établissement pendant plus de quarante ans, portant sa renommée au-delà des frontières. Soucieuse de poursuivre cette tradition et d’offrir à ses patients la meilleure qualité des soins dans un cadre d’exception, la nouvelle Direction, animée par une équipe dynamique, a engagé depuis 1998 des actions visant à améliorer en permanence la qualité des services, pour répondre au mieux aux attentes de ses patients. »

À l’audience, Philippe Cléry-Melin, président de l’entreprise et directeur du  groupe Sinoué (spécialisé dans le domaine de la santé mentale et la gérontopsychiatrie) a défendu son établissement, une clinique « de grande renommée et à la clientèle internationale ». « Il n’y avait jamais eu jusque-là de précipitation dans cet escalier, a-t-il rappelé, alors que la clinique a été fondée en 1930. » « On peut mettre toutes les vitres qu’on veut, il y a des gens qui, quand la volonté suicidaire est là, sont capables de trouver une énergie insoupçonnée », avait de son côté affirmé l’avocat des prévenus, Me Emmanuel Marsigny, pour qui il est très difficile de prévenir le risque de suicide 1.

Retentissement médiatique

Cet établissement avait déjà connu un suicide, « au fort retentissement médiatique », lorsque l’actrice et réalisatrice Christine Pascal s’était défenestrée en 1996 à l’âge de 42 ans. Elle avait alors été condamnée à verser des dommages et intérêts s’élevant de 5 000 à 30 000 euros pour chacune des parties civiles, pour un montant total de 65 000 euros. Toujours adns cette affaire le tribunal correctionnel de Nanterre (Hauts-de-Seine) avait condamné un psychiatre de la clinique. Christine Pascal était soignée à Garches pour des troubles psychiatriques, s’était défenestrée.

« Un suicide que l’actrice, minée par la dépression, avait à maintes reprises évoqué auprès de différentes personnes, et notamment des infirmiers de la clinique, rapportait alors Le Parisien.  Pourtant, l’époux de Christine Pascal, persuadé que la sécurité de l’actrice n’avait pas été suffisamment préservée durant son séjour à la clinique, avait immédiatement déposé une plainte, déclenchant une enquête de gendarmerie. Puis l’ouverture d’une instruction qui a finalement mené le psychiatre et le directeur de l’établissement devant la justice. »

Au final relaxe pour l’établissement mais condamnation du psychiatre à un an de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. Me Olivier Metzner, son avocat, avait alors qualifié cette condamnation de  « particulièrement choquante ». Il avait plaidé que son client « pensait pouvoir soigner Christine Pascal dans la confiance » et qu’il n’avait jamais failli à sa mission.

A demain

1 En matière d’ « homicide involontaire », les personnes physiques, qui n’ont pas causé directement le dommage mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n’ont pas pris les mesures permettant de l’éviter, sont responsables pénalement – dès lors qu’il est établi qu’elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d’une particulière gravité qu’elles ne pouvaient ignorer. Cour de cassation, chambre criminelle. Audience publique du mardi 12 juillet 2016. N° de pourvoi: 16-80337.  

 

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