« Traitements inhumains » en psychiatrie au CHU de Saint-Etienne. Silence total à Paris

Bonjour

C’est, pour un CHU, sans précédent connu. Voici ce qu’on peut lire dans le Journal Officiel de la République française daté du 1er mars 2018 :

« Lors d’une visite du pôle de psychiatrie du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne, réalisée du 8 au 15 janvier 2018, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a constaté des situations individuelles, des dysfonctionnements et des conditions de prise en charge, qui permettent de considérer que les conditions de vie de certaines personnes hospitalisées, constituent un traitement inhumain ou dégradant au sens de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme.

 « Les constats les plus graves, objets des présentes recommandations en urgence, intéressent les prises en charge aux urgences, les pratiques d’isolement et de contention, et l’exercice des droits des patients. Les services de psychiatrie du CHU sont regroupés au sein d’un pôle qui comprend la psychiatrie adulte, la pédopsychiatrie et des activités intersectorielles comme une unité d’urgences psychiatriques. La psychiatrie adulte dispose de 216 lits et 228 places, la pédopsychiatrie de 14 lits et 64 places. En dehors des hospitalisations programmées, tous les patients sont initialement pris en charge par les urgences générales du CHU. »

 Contentions des pieds et des mains

 On y apprend encore que depuis plus de cinq ans, les patients qui sont initialement accueillis aux urgences générales du CHU peinent à pouvoir être hospitalisés dans une unité d’hospitalisation complète ou à l’unité de post-crise appelée « urgences psychiatriques ».

« Un à deux lits surnuméraires ont été ajoutés dans chaque unité et une salle dite « de flux » a été créée en 2014 au sein de l’unité des urgences psychiatriques pour y offrir quatre places supplémentaires. Malgré cela, depuis octobre 2017, l’impossibilité manifeste d’hospitaliser en psychiatrie des patients en soins libres comme en soins sans consentement, s’est aggravée.

 « Ce dysfonctionnement majeur a conduit les soignants à accepter l’instauration de pratiques contraires au droit comme d’ailleurs à leur volonté première. En effet, les contrôleurs ont constaté, au moment de la visite, la présence aux urgences générales du CHU, de vingt patients relevant de la psychiatrie en attente de places. Treize de ces vingt patients attendaient allongés sur des brancards dans les couloirs même des urgences. Sept patients faisaient l’objet de contentions au niveau des pieds et d’une ou des deux mains. Deux de ces patients attachés étaient en soins libres, les autres étant en soins sans consentement à la demande du représentant de l’Etat ou à la demande d’un tiers.

 « Ces sept personnes se trouvaient aux urgences depuis des durées allant de quinze heures à sept jours, cinq étant présents depuis plus de trois jours. Ils n’avaient pu ni se laver, ni se changer, ni avoir accès à leur téléphone portable. Trois d’entre eux devaient user d’un urinal posé le long de leur jambe sur le brancard au-dessus du drap. Or aucun de ces patients ne présentait d’état d’agitation, certains demandant juste à pouvoir être détachés, sans véhémence, dans une forme de résignation et d’acceptation. Les contentions étaient visibles de toute personne circulant dans les couloirs des urgences, notamment des patients souffrant d’autres pathologies et de leurs familles. Les entretiens avec les médecins et infirmiers, comme la délivrance des traitements, s’effectuaient sans aucune confidentialité. »

Pas de réponse de la ministre

Et ensuite ? Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (Adeline Hazan) a formulé des « Recommandations en urgence relatives au centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne (Loire) ». Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé a été destinataire de ces recommandations, un délai de trois semaines lui a été donné pour répondre avant la publication au Journal Officiel.  « A l’issue de ce délai, aucune réponse n’est parvenue au contrôle » observe Le Monde (Jean-Baptiste Jacquin).  En revanche le contrôleur a reçu un courrier du directeur de l’hôpital, daté du 23 janvier,  qui témoigne « d’une réelle volonté de changement ».

Ce directeur connaît désormais sa feuille de route : faire cesser immédiatement les atteintes aux droits et prendre en charge les patients dans le respect de la dignité des personnes. Il lui faudra aussi trouver, pour cela, trouver les moyens nécessaires – des moyens dont il doit disposer puisque cet établissement, selon France 3 Loire, « affiche résolument depuis 2013 sa bonne santé financière » 1. Faute d’une réaction d’Agnès Buzyn, on lira ci-dessous la réponse du CHU aux accusations dont il fait l’objet 2.

A demain

1 On peut toutefois lire ceci dans le dernier rapport annuel (2018) de la Cour des comptes qui s’intéresse tout particulièrement à la situation de ce CHU:  « L’endettement du CHU de Saint-Etienne trouve son origine dans d’importants investissements (environ 387 M€ en 10 ans dans le cadre des plans Hôpital 2007 et Hôpital 2012), couverts par emprunt à hauteur de 363 M€. Rompant avec une politique privilégiant les emprunts à taux fixe, le CHU a eu recours, entre 2003 et 2010, à de nombreux emprunts au taux indexé sur la parité entre différentes monnaies. Malgré un processus de désendettement entre 2010 et 2016, le montant des charges financières est passé de 9,7 M€ à 14,7 M€, du fait des emprunts structurés. À la fin 2016, les IRA potentielles liées à la désensibilisation de ces emprunts structurés étaient estimées à 101,6 M€, dont 74,8 M€ pour un emprunt représentant un encours de 34,3 M€ et arrivant à échéance en 2036. À l’heure actuelle, aucun scénario de sortie n’a été défini pour cet établissement. »

2 http://www.chu-st-etienne.fr/Media/CommuniquePresse/2018/LieuxPrivation.pdf

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