Nouveauté dans la lutte contre le cannabis et les stupéfiants : des «amendes» de 250 à 600 euros

Bonjour

Comment faire semblant de résoudre une équation quand on sait qu’elle est sans solution ? Faute de vouloir envisager, officiellement, une dépénalisation de l’usage du cannabis, le gouvernement d’Emmanuel Macron se retrouve dans une situation inextricable, face à un « ce contentieux de masse », pour reprendre les termes de la ministre de la Justice.

Dernier épisode en date : mardi 3 avril Nicole Belloubet, a révélé que le gouvernement souhaitait désormais que l’usage de tous les stupéfiants illicites (et en particulier de cannabis) puisse prochainement être sanctionné d’une « amende forfaitaire délictuelle » d’un montant de 300 euros. « Le projet de loi [sur la réforme de la procédure pénale] que je présenterai dans les mois qui viennent devrait prévoir qu’une amende forfaitaire délictuelle de 300 euros pourra directement être prononcée par un policier ou un gendarme à l’encontre d’un usager majeur à l’issue d’un contrôle d’identité », a-t-elle déclaré.

La ministre de la Justice s’exprimait à l’assemblée nationale lors d’un débat sur le rapport consacré à « l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants ». « Le montant de l’amende forfaitaire minorée serait de 250 euros et celui de l’amende forfaitaire majorée de 600 euros », a encore précisé Mme Belloubet.

Le projet du gouvernement prévoit d’exclure les mineurs du champ de cette amende forfaitaire qui pourra être dressée « y compris en cas de récidive ». On savait que le gouvernement avait choisi la solution de l’ « amende forfaitaire délictuelle » mais le montant envisagé semblait inférieur (entre 150 et 200 euros) à celui aujourd’hui annoncé. « Cette nouvelle procédure ne viendra pas se substituer aux autres types de réponses pénales déjà existantes », mais constituera une voie procédurale « complémentaire », « simplifiée et rapide » a fait valoir  Nicole Belloubet.

Absence d’Agnès Buzyn

Pourquoi ne pas avoir retenu la simple « contravention » pour sanctionner l’usage de stupéfiants illicites ? Nicole Belloubet a estimé que cette option aurait sur « le plan symbolique » envoyé « un message négatif dans l’opinion publique dans la lutte contre l’usage illicite de stupéfiants » et « aurait pu être perçue comme une étape vers la dépénalisation ».

Tous les stupéfiants seront-ils assimilés au cannabis ? C’est un peu plus compliqué que certains pouvaient le penser. Le recours à cette amende « pourra être circonscrit par les directives de politique pénale locale à certains types d’usage en fonction notamment, de la nature du stupéfiant saisi afin d’éviter que les personnes nécessitant vraiment un traitement sanitaire en fassent l’objet », a déclaré la garde des Sceaux.

Il faut ici rappeler que la loi du 31 décembre 1970 de lutte contre la toxicomanie ne sera pas modifiée. Rappeler que l’on recense, en France, 140 000 interpellations chaque année pour consommation de drogues. Rappeler que seules 3 098 peines de prison ont été prononcées en 2015 (dont 1 283 de prison ferme) alors que la loi prévoit jusqu’à un an de prison et 3 750 euros d’amende. Et, une nouvelle fois, observer l’absence, sur ce sujet, de la ministre de la Santé.

A demain

2 réflexions sur “Nouveauté dans la lutte contre le cannabis et les stupéfiants : des «amendes» de 250 à 600 euros

  1. Reste à savoir comment le.a policier.e, le.a Gendarme (ou serait-ce la.e policier.e , l.a.e gendarme) — (j’ai bon?) apporte la preuve qu’il s’agit d’un.e stupéfiant.e (y’a pas d’raison). Test salivaire ?

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