Macron et l’euthanasie : quand le diable est dans les détails du Conseil Economique et Social 

 

Bonjour

Transcendance ou pas certains y verront un discret signe de la fatalité : au lendemain de l’étrange discours du président de la République devant les évêques de France la polémique bioéthique rebondit avec un avis atypique du Conseil Economique, Social et Environnemental (CESE). Mardi 10 avril ce dernier a adopté (107 pour, 18 contre, 44 abstentions) un avis sur la fin de vie recommandant notamment au législateur d’instaurer pour les personnes atteintes d’une maladie incurable en « phase avancée ou terminale », et dont la souffrance physique ou psychique est « inapaisable », un droit à bénéficier d’une « sédation profonde explicitement létale ». 

« Les dispositions visant à placer la personne malade au centre des décisions la concernant demeurent méconnues tant du grand public que des professionnel.le.s. Enfin, la mise en œuvre du droit à la sédation profonde et continue instauré par la loi de 2016 est entravée par des difficultés d’ordre tant médical que juridique et éthique.

« La persistance dans ce contexte de situations dramatiques, certes rares mais récurrentes, conduit à s’interroger, à la lumière notamment des expériences étrangères et des apports de la pensée philosophique et religieuse, sur la nécessité d’ouvrir un nouveau droit qui permettrait la mise en oeuvre, dans des conditions strictement encadrée, d’une aide à mourir. »

Pire la publication, le 15 mars, par la Haute Autorité de santé (HAS) de règles précisant le mode d’emploi de la loi en vigueur sur la fin de vue serait même venue, selon le CESE,  « restreindre les droits d’accès des patients ». « Cette prise de position sur un terrain ‘’sociétal’’ inhabituel pour le CESE alors que 156 députés de la majorité se sont prononcés, fin février, en faveur d’une nouvelle loi sur la fin de vie » rappelle Le Monde. Or on sait, de source bien informée (et a fortiori après le discours fait aux évêques) qu’Emmanuel Macron, s’il est prêt à « élargir » le champ d’application de la PMA aux femmes seules et homosexuelles, bloquera toute modification de l’actuelle loi Claeys-Leonetti sur la fin de vie.

Le président et La Croix

Il est d’ores et déjà, sur ce terrain, soutenu par la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (SFAP) qui, dans un communiqué, fait valoir que « donner la mort n’est pas un soin ».

« Sur les 14 préconisations du CESE, la SFAP est en accord avec 11 d’entre elles qui vont dans le sens d’une application de la loi Claeys-Leonetti de 2016 et d’un développement des soins palliatifs. En revanche la SFAP s’oppose totalement à la préconisation n°12 qui apparaît en parfaite contradiction avec les onze premières et la loi de 2016 puisqu’elle autoriserait le suicide assisté et l’euthanasie en considérant la mort comme le soin palliatif ultime ce qui est une aberration.  Elle s’oppose de la même façon aux préconisations n°13 et n°14 qui visent à organiser ce droit avec une forte inquiétude supplémentaire à l’idée que la clause de conscience accordée aux soignants puisse être un droit révisable. »

Rappelons que la question centrale dont s’était saisie le CESE était « Faut-il changer la loi avant que celle-ci ne s’applique ? ». « Pendant cinquante pages celui-ci explique que la priorité est de l’appliquer et que la nécessité d’une éventuelle révision divise ses propres membres puis en deux pages il propose de l’enterrer et d’en écrire une nouvelle pour libéraliser l’euthanasie, concluent les spécialistes des soins palliatifs. Cette incohérence essentielle interroge sur la portée éventuelle de cet avis. »

Dans ses convictions le président Macron est ici soutenu par La Croix qui, dans son édition du 11 avril dénonce les « préconisations n° 12, 13 et 14 » du Conseil Economique, Social et Environnemental. Il reste à connaître la réactions des députés de la majorité dont la trajectoire se sépare, ici, de la marche présidentielle.

A demain

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