Prostitué.e.s : bilan accablant de la loi visant à les aider en condamnant leurs clients

Bonjour

Nous étions alors dans l’ancien monde. Le président se nommait François Hollande. C’était le 13 avril 2016 et la promulgation de la loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées », Au départ il s’agissait d’une proposition de loi présentée et soutenue par le groupe, alors dominant, des socialistes et apparentés.

Depuis deux ans cette loi repose sur trois dispositions principales : l’abrogation du délit de racolage public, l’interdiction d’achat d’acte sexuel et la création d’un parcours de sortie de la prostitution. On pouvait lire, dans l’exposé des motifs:

« Le chapitre IV instaure une interdiction d’achat d’acte sexuel en créant une contravention sanctionnant le recours à la prostitution (…) Sanctionner l’acte de recours à la prostitution, c’est se placer dans la continuité des législations ayant criminalisé le viol et fait du harcèlement sexuel une infraction correctionnelle : l’objectif est toujours de soustraire la sexualité à la violence et à la domination masculine. L’interdiction de l’achat d’un acte sexuel est à ce jour la mesure la plus efficace pour réduire la prostitution, et pour dissuader les réseaux de traite et de proxénétisme de s’implanter sur les territoires (…). En inversant le rapport de force à l’œuvre avec les clients de la prostitution, l’interdiction de l’achat d’un acte sexuel permettra aux personnes prostituées de dénoncer les violences ou risques sanitaires (acte sexuel sans préservatif, etc.) qu’ils peuvent leur imposer. »

De 1500 à 3750 €

Avec, in fine, la création d’une « contravention de cinquième classe » sanctionnant le recours à la prostitution d’une personne majeure.

« Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe [1500 € ].

« Lorsqu’il est commis en récidive dans les conditions prévues au second alinéa de l’article 132-11, le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir des relations de nature sexuelle d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, en échange d’une rémunération, d’une promesse de rémunération, de la fourniture d’un avantage en nature ou de la promesse d’un tel avantage est puni de 3 750 € d’amende. »

Deux ans après, nombre de ceux qui votèrent cette loi ne sont plus aux affaires. Mais en même temps nombre d’autres y sont, sous la nouvelle étiquette du parti du président de la République. Tous perndront intérêt à découvrir les résultats d’une « enquête nationale menée auprès des travailleur.se.s du sexe » ; enquête menée par deux chercheurs Hélène Le Bail et Calogero Giametta,, en collaboration avec onze associations dont Médecins du Monde, Le Planning Familial et Aides. On trouvera ici l’enquête et sa synthèse .

Résumé des conclusions « accablantes » et « préoccupantes » :

« Violences : augmentation massive des violences multiformes, un exercice du travail du sexe de plus en plus dangereux, détérioration des relations avec les forces de police qui ne sont pas perçues comme protectrices voire contribuent à leur insécurité, amplification de la stigmatisation du travail du sexe ;

« Santé : amplification des prises de risques pour la santé avec notamment un recul de l’usage du préservatif et une donc une augmentation de l’exposition aux risques de contamination VIH et autres IST, conséquences néfastes sur la santé globale des personnes ;

« Conditions de travail : détérioration des relations des travailleu.ses.rs du sexe avec leurs clients qui, du fait du risque d’arrestation, en profitent pour négocier les tarifs à la baisse ou obtenir des rapports non protégés, répression indirecte des travailleu.ses.rs du sexe par l’utilisation d’arrêtés municipaux et multiplication des contrôles d’identités, isolement ;

« D’un point de vue social : appauvrissement inacceptable des personnes, dont la plupart étaient déjà en situation de précarité ; en termes d’accompagnement : Inefficacité, voire absence, du parcours de sortie de prostitution. »

« Ces résultats catastrophiques ne sont pas une surprise, expliquent les onze associations. Nous avons alerté les pouvoirs publics du danger d’une telle loi et ce depuis le début. (…) les décideurs.se.s politiques n’ont pas écouté les alertes émises par les associations qui travaillent directement auprès des travailleur.se.s du sexe. Ils n’ont pas voulu prendre en compte la gravité d’une telle législation pour la santé et les droits de ces personnes, déjà stigmatisées et victimes de violences, et l’impact sur la société toute entière. »

Et maintenant ? Les associations demandent le retrait de la loi et appellent « les citoyens-nes et et les décideurs-es à se rassembler pour lutter véritablement contre les violences, l’exploitation et la traite des êtres humains sans sacrifier les conditions de vie et de travail des personnes concernées ».

« Il n’est pas trop tard pour agir » assurent-elles. Il reste à interroger sur ce point celles et ceux qui ont voté cette loi et qui, aujourd’hui, sont très directement aux affaires. A commencer par Christophe Castaner et Stéphane Travert.

A demain

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