Boulette : le principe actif du cannabis aurait été autorisé dans le plus grand secret

Bonjour

C’est une information de l’austère Dalloz, joliment reprise par Libération (Pierre Carrey) : « Cannabis : la France légalise par erreur la molécule qui rend ‘’stone’’». Pour un peu on croirait à un poisson d’avril. Résumons. Libé nous explique comment un juriste, Renaud Colson, maître de conférences à l’université de Nantes et chercheur à l’Institut universitaire sur les dépendances de Montréal, au Canada, a découvert une « faille dans le code de la santé publique ». Un « surprenant constat » qu’il expose dans un tout récent commentaire du Dalloz.

Chacun sait que le cannabis (graines, tiges, fleurs et feuilles) et plus encore sa résine (haschich) sont interdits en France. Pour autant certains principes de la plante sont, sous certaines conditions, tolérés – comme le cannabidiol (CBD). Cette substance est présente dans quelques médicaments dont le célèbre Sativex (toujours absent du marché français faute d’un accord du gouvernement sur son prix).

Le CBD avait aussi fait longuement parler en décembre 2014, lors de l’annonce du premier e-joint au CBD, lancé sur Internet sous le nom de Kanavape. Ce qui avait suscité l’ire de Marisol Touraine alors ministre de la Santé : « Cannabis : Marisol Touraine veut interdire une cigarette électronique qui n’en contient pas ». « Les produits à base de CBD prolifèrent sur le marché français depuis plusieurs mois : gélules, tisanes, liquide pour cigarette électronique, baumes cosmétiques, sucreries… » observe Libé.

« La nouveauté, c’est que le THC semble bien lui aussi autorisé par le droit. A condition de se présenter sous une forme chimiquement pure, c’est-à-dire non associée à d’autres molécules normalement contenues dans le cannabis. Bientôt du e-liquide ou des pilules qui renfermeraient cette substance, réputée rendre «stones» ses usagers ? En théorie, c’est possible, explique Renaud Colson.

 « Le chercheur pointe que l’article R. 5132-86 du Code de santé publique a d’abord autorisé le «delta-9-tétrahydrocannabinol de synthèse», en 2004, vraisemblablement pour permettre l’importation de certains médicaments. Notamment le Marinol, légal aux Etats-Unis depuis 1986, qui aide les malades du sida ou du cancer à mieux supporter leurs traitements. Or, une mise à jour du texte en 2007 supprime la mention «de synthèse», ouvrant la voie à une autorisation du THC sous sa forme naturelle. »

Incohérences

Comment comprendre ? Est-ce un «souci d’économie linguistique» ?  La «perspective de l’introduction de médicaments contenant du delta-9-THC» ? Selon Renaud Colson on pourrait, dès lors, trouver sur le marché français  « des produits combinant du THC et du CBD naturels, c’est-à-dire du cannabis reconstitué qui présenterait les diverses caractéristiques du produit sans en avoir les apparences ». «Cette incohérence réglementaire peut faire sourire mais elle illustre la piètre qualité technique du droit de la drogue et l’incapacité apparente des autorités à suivre les évolutions techniques  qui caractérisent le marché du cannabis», explique ce  juriste à Libé.

Selon Renaud Colson l’administration française se doit de réagir au plus vite via une réglementation rectificative. Trouvera-t-elle le temps de le faire avant, autre incohérence, de donner corps à la promesse gouvernementale de créer une simple amende pour les consommateurs majeurs ?

A demain

 

 

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