Le gouvernement accusé d’assimiler malades psychiatriques et personnes radicalisées

Bonjour

Sujet difficile – aux confins de la psychiatrie, du terrorisme et de la radicalisation. Le 23 mai 2018 Agnès Buzyn a signé le décret n° 2018-383 « autorisant les traitements de données à caractère personnel relatifs au suivi des personnes en soins psychiatriques sans consentement ». La ministre des Solidarités et de la Santé autorise, via ce texte désormais en vigueur, les Agences Régionales de Santé à « mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel permettant notamment d’effectuer un suivi des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques sans consentement » – et ce conformément à l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Ce traitement de données à caractère personnel est dénommé « HOPSYWEB » (sic). Il est dénoncé sur la Toile (@hospyweb ) tandis que le décret d’Agnès Buzyn suscite les plus grandes inquiétudes au sein d’associations directement concernées : l’ADESM (Association des Etablissements participant au service public de Santé Mentale), la Fnapsy (Fédération Nationale des Associations d’usagers en psychiatrie) et l’Unafam (Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques).

« Les raisons invoquées, à savoir faciliter la gestion administrative de ces patients et disposer de statistiques nationales, ne justifient en rien la constitution d’un tel fichier, soulignent-elles. S’il s’agissait d’un suivi des hospitalisations sans consentement à des fins statistiques et de suivi des situations, ce fichier national ne serait pas nominatif et ne contiendrait que des données anonymisées. En outre, le texte précise que le droit d’opposition prévu à l’article 38 de la loi « informatique et libertés » (qui prévoit que « toute personne physique a le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ») ne s’applique pas pour la mise en œuvre d’HOPSYWEB. »

Malades vulnérables

Ces trois associations ajoutent que décret « n’est pas sans rappeler » le discours du Premier Ministre du 23 février 2018 concernant le plan national de prévention de la radicalisation.

 On ne rappellera pas à la ministre des Solidarités et de la Santé que les usagers de la psychiatrie hospitalisés « sans consentement » sont avant tout des personnes malades vulnérables et en grande souffrance qui ont besoin de soins ; que c’est une démarche très douloureuse pour les parents, enfants, frères, sœurs, conjoints, petits-enfants, qui doivent pouvoir s’en remettre pleinement au personnel soignant ; et que pour ce personnel soignant, les soins sans consentement exigent de tisser, autant que faire se peut, un lien de confiance avec la personne malade et son entourage.

« Jeter le voile de la suspicion sur les personnes ayant des troubles psychiatriques en les assimilant à des personnes radicalisées renforce le regard stigmatisant que porte la société sur elles, soulignent encore les trois associations. Avec ce décret, nourrissant les amalgames entre maladie psychique et terrorisme, c’est le secret médical et le processus de soins qui sont menacés. Nous, patients, proches, soignants, demandons une modification de ce décret afin que les données soient anonymisées. »

Elles attendent une réponse d’Agnès Buzyn.

A demain

 

 

 

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