Bonjour

L’une des clef de voûte de la déontologie médicale française a vécu. C’est à découvrir sur le site du Conseil d’Etat : « Règles applicables aux professionnels de santé en matière d’information et de communication ». Où l’on apprend qu’Edouard Philippe, Premier ministre avait, en décembre dernier confié au Conseil d’État la réalisation d’une étude sur ce thème. Adoptée le 3 mai dernier par l’assemblée générale du Conseil d’État cette étude est aujourd’hui rendue publique.

Après avoir longuement consulté (auditions des ordres professionnels et des syndicats professionnels des professions de santé, de représentants des établissements de santé publics et privés, d’associations de patients, de l’Autorité de la concurrence et de la Caisse nationale d’assurance maladie etc.) le Conseil d’État relève que la réglementation française interdisant la publicité directe ou indirecte aux professions de santé a vécu.

« Cette réglementation est susceptible d’être affectée par l’évolution de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, conclut le rapport. De plus, l’encadrement strict des informations que les praticiens peuvent aujourd’hui rendre publiques ne paraît plus répondre totalement aux attentes d’un public demandeur de transparence sur l’offre de soins. Enfin, l’essor rapide de l’économie numérique a rendu obsolètes certaines des restrictions actuelles en matière d’information dans le domaine de la santé. »

Le cadre actuel des informations pouvant être communiquées par les médecins au public (sur leur plaque et leur ordonnancier – noms, prénoms, numéro de téléphone, jours et heures de consultations, secteur d’exercice, diplômes, titres et qualifications reconnus) devrait donc prochainement s’élargir. Jusqu’où ? Comment ne pas, ici, ouvrir les vannes à la jungle de la dérégulation marchande et à ses innombrables outrances ?

« Tout ne doit pas être possible. Il ne faudrait pas, sous prétexte de suppression de l’interdiction de la publicité pour ces professions, que l’on puisse faire n’importe quoi, a précisé à l’AFP Yves Doutriaux, président du groupe de travail. Cette liberté de communiquer, si elle est adoptée, s’accompagnera de l’interdiction d’exercer la profession comme un commerce, conformément à la déontologie médicale consacrée par le droit français et européen. La communication du professionnel de santé devra, entre autres, être loyale, honnête, ne faire état que de données confirmées et s’abstenir de citer des témoignages de tiers, comme des anciens patients.»

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Sur ce point, précisément, voici ce que l’on peut lire dans le rapport, pour justifier l’évolution d’ores et déjà souhaitée par le gouvernement comme par l’Ordre des médecins 1 :

« Une telle réflexion apparaît d’autant plus nécessaire qu’une « rupture de fait » affecte déjà les relations traditionnelles entre le public et les professionnels de santé. Ainsi, il n’est plus rare de voir certains patients consulter, sur Internet, les avis émis par d’autres internautes avant de choisir leur praticien, un peu à la manière de touristes choisissant leurs hôtels au vu des notations en ligne. De même, certains professionnels de santé se plaignent, désormais, de ne pas pouvoir préserver leur e-réputation. Face aux informations, parfois teintées de charlatanisme, qui circulent sur les réseaux sociaux, les conseils donnés par les pouvoirs publics et les professionnels de santé semblent quelquefois peu audibles dans un contexte de méfiance alimenté par les crises sanitaires, passées et actuelles. »

 Voilà pourquoi le moment est aujourd’hui venu de « changer de braquet ». Sans pour autant accorder une autorisation pure et simple de publicité  : payer pour se faire référencer dans des moteurs de recherche … passer des annonces payantes … etc. Un laxisme qui ouvrirait car la voie à des pratiques commerciales contraires à la déontologie, à la confraternité, à la loyauté et potentiellement néfastes pour la santé publique.

Etre de son temps, en somme, sans oublier totalement les vertus du passé.

A demain

1 Rapport du docteur Jacques Lucas, vice-président du Conseil national de l’ordre des médecins, « Le médecin dans la société de l’information et de la communication, » septembre 2016.