Bonjour

C’est l’une de ces affaires exemplaires sur lesquelles les médias généralistes font trop souvent l’impasse. Elle nous est rapportée par Le Quotidien du médecin (Marie Foult). Soit le dossier du Dr Julien Blain, médecin généraliste à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d’Oise) qui devait comparaître ce mercredi devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Pontoise dans une affaire qui l’oppose à sa caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM).

Cette dernière reprochait au Dr Blain un nombre jugé beaucoup trop élevé de mentions non substituable (NS) sur ses prescriptions (68 % contre 5,4 % de moyenne nationale sur la période du 1^er septembre au 31 décembre 2013) – une pratique qui lui a valu une pénalité de 400 euros de sa caisse. Refus de payer, convocation devant le TASS qui qualifie son procès de « politique », une « ateinte » à l’indépendance professionnelle, à la liberté de prescription

« Je ne commets aucune faute. Après avoir prescrit des génériques pendant près de 10 ans, je constate que tous sont moins efficaces que les princeps, au point que neuf de mes patients ont failli mourir. Dans aucun texte de loi, il n’est écrit que le médecin ne doit pas dépasser un pourcentage de mention « non substituable », et les princeps sont légalement en vente. Mais à chaque fois qu’un médecin écrit « non substituable », il s’oppose à la politique du gouvernement et empêche les laboratoires génériques de gagner de l’argent. »

« Oui, chaque patient est unique, aucun médecin ne peut prédire si un patient ne fera pas une endocardite après prescription d’un générique d’antibiotique pour une bronchite, avec remplacement d’une valve. Je l’ai vu deux fois, et bonjour le coût. »

Et peu soucieux du devoir de confraternité le Dr Blain d’épingler les médecins-conseils des caisses qui « n’examinent pas les patients mais se permettent de juger alors qu’ils n’en ont aucune légitimité médicale ».

Offensive nationale

En mars 2015 le Dr Blain avait été entendu pendant quatre heures par deux médecins de sa caisse primaire d’assurance maladie  rapportait alors Le Parisien. « Il a fermé la marche des huit premiers médecins épinglés par la sécurité sociale du Val-d’Oise pour leur trop faible prescription de médicaments génériques, expliquait le quotidien. Une première, selon le Dr Serge Larcher, patron des médecins libéraux du département. ‘’Je suis le champion de France dans ce domaine’’ se vante ce généraliste rappelé à l’ordre pour la première fois en trente ans d’exercice. » Explications, à la CPAM de Cergy, du Dr Sylvaine Galtier, médecin-chef du service médical :

« L’an dernier, la caisse nationale d’assurance maladie a lancé un contrôle des médecins qui prescrivaient plus de 4 % de ‘’non substituables’’. Sur les 1 800 libéraux du Val-d’Oise, nous avons seulement convoqué huit médecins prescrivant, entre 52 % et 72 % de médicaments non substituables. Et le Dr Blain, c’est le record ! ».

« Il s’agit simplement d’inciter les médecins à changer leurs pratiques et à prescrire des médicaments génériques qui coûtent 30 % moins chers, dans un souci d’économie. On a exclu de nos contrôles les ordonnances pour les plus de 80 ans qui risquent de confondre les noms des médicaments princeps et génériques, aussi les enfants à cause du goût différent entre les deux médicaments ».

Et demain ? Le Dr Blain a-t-il connaissance de la récente  décision de la Cour de cassation qui, dans une affaire similaire vient de condamner un médecin à payer à sa CPAM la somme de 3 000 euros. « Je suis jugé et condamné par un fonctionnaire de la sécurité sociale incompétent en médecine et qui me dit que mes 366 prescriptions concernant 159 de mes patients de octobre à décembre 2013 et qui portaient écrite de ma main en toutes lettres comme l’impose la loi la mention ‘’ne pas substituer’’ n’étaient pas justifiées médicalement » expliquait-il avant d’engager un  recours devant le TASS de la Seine-Maritime. Qui lui avait donné raison. Avant que la Cour de cassation juge le contraire.

Question politique : la justice peut-elle décréter que les génériques, tout bien pesé, doivent être automatiques ?

A demain