Bonjour

Une confidence, faite sous les ors de la République : « Ne perdons pas toute espérance : on nous dit que la ministre Agnès Buzyn serait sur le point de saisir que la cigarette électronique n’est pas sans vertus en termes de réduction des risques ». Où l’ancien monde rejoint celui qui nous est vendu comme nouveau avec promesses de lendemains qui chanteront. Jacobinisme et storytelling.

Un rapport, publié à l’instant, sous le sceau du Comité national d’éthique. La synthèse des Etats Généraux. Non ceux qui précédèrent la vaporisation de la Bastille et le sanguinolent des guillotines. Ceux dits de « bioéthique », une morale en marche avançant désormais à la cadence martiale du parti majoritaire. Donc, cet épais document républicain disponible sur le site du CCNE comme sur celui des États Généraux de la Bioéthique .

Une somme de 224 pages. Sautons au chapitre le plus politique : « Procréation et société ». Chaque citoyen connaît, désormais l’essentiel : la Procréation Médicalement Assistée (PMA) n’est, en France, autorisée qu’à des fins thérapeutiques, pour pallier l’infertilité d’un couple hétérosexuel vivant et en âge de procréer – ou pour éviter la transmission à l’enfant ou à un membre du couple d’une maladie d’une particulière gravité (art. L2141-2 du Code de la santé publique).

Mais chaque citoyen français plus ou moins connecté sait aussi qu’existe une demande de PMA – en l’occurrence d’une insémination artificielle avec donneur (IAD) –  en dehors de toute infécondité pathologique. Elle s’inscrit « dans une revendication de liberté et d’égalité dans l’accès aux techniques de PMA pour répondre à un désir d’enfant ». Elle « fait émerger plusieurs questions sociétales, telles que celle des conséquences sur la relation des enfants à leurs origines ou de la situation concrète de grandir sans père, ainsi que la souffrance ressentie du fait d’une infécondité d’ordre sociétal ».

Ce même citoyen sait moins que cette demande soulève des questions majeures – la rareté actuelle des dons de gamètes pouvant induire induire des risques considérables, tels que l’allongement des délais d’attente ou la « rupture du principe de gratuité des dons », ouvrant alors des « perspectives de marchandisation des produits du corps humain ».

Courtisans

Que nous dit, finalement, le rapport au terme de ses innombrables auditions ? Ceci :

« Si des différences profondes s’expriment dans la société civile sur la question de l’ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, l’importance de certains éléments de la réflexion est partagée par tous, indépendamment de l’opinion sur la modification des indications de l’accès aux techniques de la PMA: l’importance d’une structure familiale, la réalité du désir d’enfant, la conscience de la responsabilité parentale vis-à-vis de l’enfant, la reconnaissance de la diversité actuelle des structures familiales. La réaffirmation de la gratuité du don de gamètes, et plus largement le refus de la marchandisation du corps humain, sont également exprimés avec force. »

Il ajoute que chacune des positions concernant l’ouverture de l’accès aux techniques de PMA à toutes les femmes s’appuie sur des éléments de réflexion spécifiques:

(a) pour les uns, c’est le principe d’égalité qui est le plus important: égalité des droits entre les couples mariés indépendamment de l’orientation sexuelle, égalité financière pour l’accès à certaines techniques d’AmP à l’étranger, égalité dans la définition d’une infertilité pathologique; le principe d’autonomie est également mis en avant;

(b) pour les autres, ce sont les droits de l’enfant qui priment, exprimé notamment comme celui d’avoir un père; la mission de la médecine doit être restreinte au soin; le principe d’égalité et d’autonomie ne peut être évoqué dans ce contexte où un recours à la technique est nécessaire pour procréer. »

Et maintenant ? Nul ne sait. Le CCNE va traduire tout cela comme il l’avait déjà fait dans le passé : opinions dominantes et opinions divergentes s’exprimeront. Puis on attendra. Puis le président de la République exprimera, depuis notre palais de l’Elysée, son choix. Il avait certes dit sa préférence pour une ouverture de la PMA. Mais il a aussi exhorté les militants catholiques à faire entendre leur voix. Et des députés-courtisans laissent désormais entendre que sur de tels sujets notre Président veut une France apaisée. Et que l’on peut fort bien, comme pour la cigarette électronique et la réduction du tabagisme, attendre la fin du quinquennat.

A demain