Suicide sur le lieu de travail : oui, l’employeur peut être condamné pour « faute inexcusable »

Bonjour

C’est un drame de portée générale qui concerne, aussi, le monde hospitalier. Elle est rapportée par L’Express (Marianne Rey) : il y a deux ans, Yannick Sansonetti, responsable technique d’un entrepôt de la société Lidl à Rousset (Bouches-du-Rhône), s’est donné la mort par pendaison sur son lieu de travail. Le magazine Cash Investigation s’était fait le relais de cette histoire tragique, mettant en lumière des pratiques managériales « inhumaines », faites de pressions et d’objectifs inatteignables. La Sécurité Sociale avait reconnu le suicide comme « accident du travail ».

Pour autant les ayants-droits ont porté l’affaire devant le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Marseille – et ce pour demander que soit admise la « faute inexcusable » de l’employeur, Lidl. Il a rendu son jugement ce mercredi 4 juillet: l’enseigne de distribution a bien commis une faute qui ne saurait être « excusée ».

« Pour rendre leur décision, les magistrats du Tass phocéen ont pu s’appuyer sur le rapport de l’inspection du travail qui, après un an et demi d’investigation, a notamment conclu à l’existence d’un harcèlement moral de la part du supérieur hiérarchique du disparu, et à une charge de travail démesurée, résume L’Express. Yannick Sansonetti s’était plaint à de nombreuses reprises de son incapacité à remplir ses missions, jugées surdimensionnées. Il devait notamment gérer seul l’entrepôt quand, sur d’autres sites, cette tâche était répartie entre deux ou trois collaborateurs. »

Impossibles excuses

« Faute inexcusable » ?   En droit social, cette notion engage la responsabilité de l’employeur, ouvrant la voie à une majoration de la rente et éventuellement à des dommages et intérêts pour préjudice moral. « Le verdict est ici sans appel, commente Christophe Polichetti, secrétaire général de la CGT Lidl PACA. C’est un bon point de gagné pour la procédure pénale qui est en cours, en parallèle. » Les proches du défunt employé ont en effet porté plainte et une enquête s’est ouverte, au lendemain de la diffusion du reportage de France 2. Parmi les chefs d’accusation : harcèlement moral et homicide involontaire.

« Depuis le suicide de Yannick Sansonetti, Lidl a mis en place des groupes de paroles – les journées « Entre Nous » -, prônant l’écoute et la communication, explique L’Express. Un dispositif dont le syndicaliste Christophe Polichetti conteste l’efficacité. « Sur place, la même souffrance perdure, assure-t-il. Depuis le drame, une secrétaire a voulu se jeter du toit. En burn-out, elle a été hospitalisée. » »

On ferme L’Express. On ouvre Libé (Eric Favereau) : « Dimanche dans l’après midi, presque à l’heure où Simone Veil entrait au Panthéon, un chirurgien dans un grand hôpital d’Ile-de-France, pourtant solide et expérimenté, a craqué. Il était de garde. Une garde certes chargée, avec une activité soutenue, mais c’était comme d’habitude. A l’issue d’une intervention, il lâche pourtant :  »J’en ai assez, je suis fatigué, je m’en vais. » Il retourne dans son bureau, ferme la porte, ce qui n’est pas dans ses habitudes. Au bout d’un certain temps, les infirmières du service, surprises de ne pas l’avoir vu repartir, frappent à la porte. Elle est verrouillée. Elles passent par le balcon. Et là, elles le découvrent inanimé. Aussitôt transféré en réanimation, le chirurgien est toujours dans un état très grave. »

«C’est un choc terrible pour nous tous», nous dit la directrice. «C’est un homme expérimenté, il est dans le service depuis trois ans, un très bon professionnel», note un de ses collègues qui précise : «Un homme simplement discret, on ne sait pas grand-chose de sa vie.» Ce chirurgien se tait, puis ajoute : «Son geste, que voulez-vous que l’on puisse en dire ? Ce que l’on voit, c’est qu’il a fait ce geste à l’hôpital, dans son bureau et pendant une garde. Et non pas chez lui.» Chez lui c’était, peut-être, son hôpital.

A demain

Une réflexion sur “Suicide sur le lieu de travail : oui, l’employeur peut être condamné pour « faute inexcusable »

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

w

Connexion à %s