Yves Lévy, PDG de l’Inserm jette l’éponge : le conflit d’intérêts n’avait que trop duré

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Il aura donc fallu attendre plus d’un an. La question avait été publiquement soulevée dans la presse en mai 2017, au lendemain de la nomimation d’Agnès Buzyn au poste de ministre des Solidarité et de la santé. « Peut-on être la ministre de tutelle de… son mari ? » demandait, jésuitiquement, La Croix (Pierre Bienvault).

« La question se pose de manière très concrète depuis l’entrée au gouvernement d’Agnès Buzyn, nommée au portefeuille des Solidarités et de la Santé. En effet, elle est aussi mariée au Pr Yves Lévy, président-directeur général de l’Institut national de la santé et la recherche médicale (Inserm). Or, cet important organisme public est placé sous la double tutelle du ministère de la Recherche et de la Santé. Bref, le Pr Lévy est désormais sous la tutelle de sa femme, ce qui n’est pas sans poser un problème à un moment où la prévention des conflits d’intérêts des ministres est une priorité affichée par le président de la République. »

Agnès Buzyn, hier encore présidente du Collège de la Haute Autorité de santé (HAS) affirmait alors que la question serait vite réglée. Elle ajoutait aussi que son mari sera maintenu dans ses fonctions.  « Le problème est clairement identifié et va être traité. Il appartient maintenant au secrétariat général de l’Elysée d’examiner quelle est la modalité juridique la plus adaptée. Mais une chose est certaine : Mme Buzyn n’aura pas à prendre de décisions concernant l’Inserm » déclarait à La Croix le cabinet de la nouvelle ministre.

Solution bigrement bancale

Régler sans larmes ce conflit d’intérêts ? On pouvait imaginer le « déport systématique » – une procédure prévue par la loi du 29 décembre 2011 de renforcement de sécurité sanitaire (gouvernement Fillon) et qui permet de sauver les apparences pour ne pas être à la fois juge et partie. Difficile. « Pour un ministre de la Santé, l’Inserm n’est pas un domaine occasionnel, mais un sujet d’activité quasi quotidien » observait Le Monde (François Béguin, Paul Benkimoun).

Une piste, selon La Croix : un décret du 16 janvier 2014 relatif à la prévention des conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions ministérielles. Un ministre estimant se trouver en situation de conflit doit en informer par écrit le Premier ministre en « précisant la teneur des questions pour lesquelles il estime ne pas devoir exercer ses attributions ». Un décret détermine alors les attributions que le Premier ministre exerce en lieu et place du ministre intéressé. Édouard Philippe exercerait alors la cotutelle de l’Inserm avec le ministre de la recherche.

Ce fut la solution, légale mais bigrement bancale, qui fut alors retenue. Puis le problème fut de nouveau posé, cette année, avec le processus de désignation du nouveau PDG de l’Inserm. M. Lévy allait-il demander à prendre la succession de lui-même pour un nouveau mandat de quatre ans le conduisant à la fin du quinquennat ?

« Yves Lévy, qui a tenté de se faire renommer discrètement, devra passer devant une commission s’il veut se succéder à lui-même en juin, expliquait, en avril dernier Anne-Sophie Mercier dans Le Canard Enchaîné. Une façon de le dissuader, sans doute, alors que sa femme pèse de tout son poids, selon certains, en faveur de sa reconduction. » Qui l’emporterait ? Des rumeurs donnaient Agnès Buzyn perdante.

Les rumeurs ont gagné et le Palais de l’Elysée vient de trancher. M. Lévy « reste en charge de l’intérim à la tête de l’Inserm » viennent de faire savoir, dans un communiqué les services du Premier ministre. Ajoutant un savoureux : « le processus de recrutement du PDG de l’Inserm sera relancé dans les prochaines semaines ».

Autres fonctions

« Ce processus avait pourtant déjà commencé, puisque des candidats avaient été entendus le 21 juin à huis clos par une commission ad hoc » précise l’AFP. Qui traduit : le Pr Yves Lévy, mari de la ministre de la Santé Agnès Buzyn, a retiré sa candidature pour un nouveau mandat à la tête de l’Inserm, organisme public de recherche médicale. L’Inserm indique dans un communiqué que M. Lévy avait « adressé ce jour à l’ensemble des personnels de l’Inserm un message expliquant sa décision ». Message encore tenu secret.

La suite est sans surprise, qui enfonce toutefois le clou. « Le gouvernement prend acte » de sa décision « de retirer sa candidature à un renouvellement à la présidence de l’Inserm ». Le gouvernement rappelle que « l’ensemble des procédures permettant d’éviter tout conflit d’intérêt entre l’Inserm et la ministre des Solidarités et de la Santé ont été mises en oeuvre de façon continue depuis mai 2017 ».

Les noms des candidats à la succession de M. Lévy n’ont pas été révélés et ce « conformément à la réglementation, pour permettre d’attirer les meilleurs postulants » (sic). Seuls deux ont choisi de rendre publique leur candidature : Jessica Zucman-Rossi (Inserm, université Paris-Descartes) et Philippe Froguel (CNRS, université de Lille et Imperial College de Londres).

Quant aux services du Premier ministre, ils précisent que M. Lévy, 60 ans, « sera prochainement appelé à d’autres fonctions ». Qui en aurait douté ?

A demain

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