Bonjour
Nous évoquions il y a peu l’une de ces affaires exemplaires sur lesquelles les médias généralistes font trop souvent l’impasse. Celle du Dr Julien Blain, médecin généraliste à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d’Oise) condamné à comparaître ce devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Pontoise dans un litige qui l’oppose à sa caisse primaire d’assurance-maladie.
Cette dernière lui reproche un nombre jugé beaucoup trop élevé de mentions non substituable (« NS ») sur ses prescriptions (68 % contre 5,4 % de moyenne nationale sur la période du 1er septembre au 31 décembre 2013) – une pratique qui lui a valu une pénalité de 400 euros de sa caisse. Refus de payer, convocation devant le TASS, évocation d’un procès « politique » doublé d’une « atteinte » à l’indépendance professionnelle, à la liberté de prescription, l’un des fondements de la pratique médicale.
La suite de l’affaire nous est rapportée, dans le détail, par Le Quotidien du Médecin (Marie Foult).
« Devant la présidente du tribunal et ses deux assesseurs, l’avocat du Dr Blain, Me Nicolas Choley, rappelle que son client ‘’compile les recherches sur les génériques depuis plus de dix ans’’. Il en est arrivé à la conclusion que ceux-ci sont plus dangereux pour le patient que le médicament princeps, d’où les multiples mentions « NS » (…) Surtout, il attire l’attention sur le devoir, ‘’le sacerdoce’’ du médecin de famille : la santé de ses patients. ‘’Comme il aime à la rappeler, le Dr Blain fonde sa décision en fonction des trois « M » : la maladie, le malade et le médicament, fait valoir Me Choley. Or, il y a un problème d’intolérance et d’inefficacité du médicament générique, telles sont les raisons du Dr Blain’’. »
Exceptionnel
Pour sa part la représentante de la caisse du Val-d’Oise a rappelé les raisons de la pénalité financière infligée au médecin : un taux de mention « NS » de 72,2 %, entre le 1er septembre et le 31 décembre 2013 – contre 5,3 % de moyenne nationale. Selon elle, ces taux justifient à eux seuls une pénalité.
Le médecin a certes une liberté de prescription mais la mention « NS », prévue dans le code de santé publique, doit cependant rester « exceptionnelle ». La caisse met aussi en avant un arrêt de la Cour de cassation de juin 2018, dans lequel les magistrats ont estimé que le recours à une prescription assortie de la mention non substituable doit être justifié par le médecin prescripteur lui-même.
Dans ce tribunal le Dr Blain était soutenu par une trentaine de ses patients qui l’ont applaudi à la sortie de la salle. Tous disent comprendre son combat et louent « ses qualités de médecin ». La décision du tribunal est mise sous délibéré jusqu’au 28 novembre prochain. S’il devait être condamné ce médecin irait plus loin. Bientôt le « NS » ne sera plus. Que fera, alors, le Dr Blain ?
A demain
