Bonjour

Nous évoquions il y a peu l’une de ces affaires exemplaires sur lesquelles les médias généralistes font trop souvent l’impasse. Celle du Dr Julien Blain, médecin généraliste à Saint-Brice-sous-Forêt (Val-d’Oise) condamné à comparaître ce devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS) de Pontoise dans un litige qui l’oppose à sa caisse primaire d’assurance-maladie.

Cette dernière lui reproche un nombre jugé beaucoup trop élevé de mentions non substituable (« NS ») sur ses prescriptions (68 % contre 5,4 % de moyenne nationale sur la période du 1^er septembre au 31 décembre 2013) – une pratique qui lui a valu une pénalité de 400 euros de sa caisse. Refus de payer, convocation devant le TASS, évocation d’un procès « politique » doublé d’une « atteinte » à l’indépendance professionnelle, à la liberté de prescription, l’un des fondements de la pratique médicale.

La suite de l’affaire nous est rapportée, dans le détail, par Le Quotidien du Médecin (Marie Foult).

« Devant la présidente du tribunal et ses deux assesseurs, l’avocat du Dr Blain, M^e Nicolas Choley, rappelle que son client ‘’compile les recherches sur les génériques depuis plus de dix ans’’. Il en est arrivé à la conclusion que ceux-ci sont plus dangereux pour le patient que le médicament princeps, d’où les multiples mentions « NS » (…)  Surtout, il attire l’attention sur le devoir, ‘’le sacerdoce’’ du médecin de famille : la santé de ses patients. ‘’Comme il aime à la rappeler, le Dr Blain fonde sa décision en fonction des trois « M » : la maladie, le malade et le médicament, fait valoir Me Choley. Or, il y a un problème d’intolérance et d’inefficacité du médicament générique, telles sont les raisons du Dr Blain’’. »

Exceptionnel

Pour sa part la représentante de la caisse du Val-d’Oise a rappelé les raisons de la pénalité financière infligée au médecin : un taux de mention « NS »  de 72,2 %, entre le 1^er septembre et le 31 décembre 2013 – contre 5,3 % de moyenne nationale. Selon elle, ces taux justifient à eux seuls une pénalité.

Le médecin a certes une liberté de prescription mais la mention « NS », prévue dans le code de santé publique, doit cependant rester « exceptionnelle ». La caisse met aussi en avant un arrêt de la Cour de cassation  de juin 2018, dans lequel les magistrats ont estimé que le recours à une prescription assortie de la mention non substituable doit être justifié par le médecin prescripteur lui-même.

Dans ce tribunal le Dr Blain était soutenu par une trentaine de ses patients  qui l’ont applaudi à la sortie de la salle. Tous disent comprendre son combat et louent « ses qualités de médecin ». La décision du tribunal est mise sous délibéré jusqu’au 28 novembre prochain. S’il devait être condamné ce médecin irait plus loin. Bientôt le « NS » ne sera plus. Que fera, alors, le Dr Blain ?

A demain