Diesel et conflits d’intérêts : après l’affaire Aubier, l’étrange accord entre Total et l’AP-HP

Bonjour

On se souvient des récents malheurs du Pr Michel Aubier 1, spécialiste réputé de pneumologie au sein de la non moins renommée AP-HP. Libération du 5 juillet 2017 (Coralie Schaub) : « Le pneumologue qui minimisait dans les médias l’impact du diesel sur la santé a été condamné mercredi à six mois de prison avec sursis et 50 000 euros d’amende, pour avoir caché aux sénateurs qu’il était grassement payé depuis 1997 par Total. Une première. » Libération y voyait un jugement « historique et symboliquement fort »:

« Pour la première fois en France, la justice a condamné mercredi une personne pour «faux témoignage» devant la représentation nationale. Pour avoir menti devant une commission d’enquête du Sénat, le pneumologue Michel Aubier a été condamné à six mois de prison avec sursis et à 50 000 euros d’amende par le tribunal correctionnel de Paris. La sanction est plus lourde que celle requise par le parquet – qui avait seulement demandé une amende de 30 000 euros, au terme d’une audience de sept heures, le 14 juin – mais moindre que la peine maximale encourue pour ce délit de «faux témoignage» (cinq ans de prison et 75 000 euros d’amende). »

Et Libération de rappeler, avec de nombreux médias, que ce « mandarin » (ancien chef de service à l’hôpital Bichat de Paris, professeur à l’université Paris-Diderot et chercheur à l’Inserm) avait « minimisé pendant des années dans les médias les effets du diesel et de la pollution atmosphérique sur la santé. Et qu’il avait touché en moyenne autour de 100 000 euros par an de Total. Soit environ la moitié de ses revenus annuels. Le tout pour «neuf demi-journées par mois», comme l’indiquait son contrat de travail.

Emphases

Le Monde (Stéphane Mandard) n’était pas moins emphatique :

« Le professeur Michel Aubier est entré dans l’histoire en devenant la première personne condamnée pour avoir menti sous serment devant une commission d’enquête parlementaire. La 31e chambre correctionnelle de Paris l’a en effet condamné mercredi 5 juillet à une peine de six mois de prison avec sursis et à une amende de 50 000 euros.

Le tribunal est donc allé plus loin que le parquet, qui à l’issue de l’audience du 14 juin, avait seulement requis une peine de 30 000 euros d’amende. La présidente du tribunal, Evelyne Sire-Marin, a estimé que cette condamnation était « proportionnée à la gravité des faits : mentir devant la représentation nationale. » 

Un mensonge incompréhensible de la part de celui qui était allé devant cette commission d’enquête à la demande étonnante de Martin Hirsch, directeur général de l’AP-HP. Un directeur général qui, plus tard, assura ne rien savoir, alors, des lien entre Total et ce mandarin.

L’affaire Aubier est de retour avec le procès en appel qui s’est tenu le vendredi 5 octobre. Et Le Monde (Stéphane Mandard) est toujours là :

« Costume-cravate sombre et teint hâlé, Michel Aubier a nié avoir menti devant les sénateurs. « Je reconnais m’être trompé, mais ce n’était pas intentionnel. J’ai fait une erreur mais je n’ai pas menti ». Me François Saint-Pierre a tenté d’expliquer que « dans un contexte de stress », son client avait « confondu les notions de conflit et de lien d’intérêt » et commis une « erreur d’interprétation » qui a « ruiné toute sa carrière ».

Des arguments qui n’ont pas convaincu l’avocate générale : « Quand on lui demande s’il a des liens avec des acteurs économiques, il ne peut pas ne pas savoir. Ce mensonge sous serment est une infraction grave, avec un dommage important pour toute la société. C’est la porte ouverte à toutes les suspicions, aux fake news ».

Le jugement a été mis en délibéré au 9 novembre. Mais l’important, cette fois, était ailleurs. Dans la révélation, par les médias de « l’étonnant partenariat de l’AP-HP avec Total » « L’affaire Aubier servira « d’électrochoc » pour « traiter ce mal que représentent les conflits d’intérêts », avait réagi le patron de l’AP-HP, Martin Hirsch, après la condamnation en première instance, écrit Le Monde. En avril, l’AP-HP a pourtant signé un étonnant accord de partenariat avec… Total. Un partenariat qui rapporterait 300 000 euros sur trois ans à l’AP-HP. »

Précieux concepts

Identiques à celle de Total, les explications officielles de l’AP-HP sont disponibles ici : « L’AP-HP et Total concluent un accord cadre de partenariat ».

« La volonté commune d’inscrire les relations entre l’AP-HP et le Groupe Total dans une convention officielle vise, d’une part à développer des actions de recherche dans le domaine de la santé publique orientées prioritairement vers des publics vulnérables et, d’autre part, à donner un cadre précis et rigoureux à l’appui que peut apporter le plus grand groupe hospitalier européen aux problématiques de santé des personnels du Groupe Total.

Cette convention qui présente un caractère novateur a été soumise par le directeur général au directoire de l’AP-HP, avant d’être approuvée, pour veiller à ce que l’équilibre trouvé soit en cohérence avec les valeurs de l’AP-HP et sa politique médicale et scientifique.

L’un des deux volets prévoit que « l’AP-HP autorisera un praticien à assurer, une demi-journée par semaine, un rôle de médecin-conseil auprès du Groupe Total ». Une mission qui ressemble à s’y méprendre à celle qu’assurait le Pr Michel Aubier. Ce qui n’a échappé ni au Monde ni à son avocat : « C’est la preuve que cette pratique est institutionnalisée et que le comportement de Michel Aubier n’a pas été préjudiciable pour l’AP-HP. » Où l’on voit réapparaître les formules « lien d’intérêt » et « conflits d’intérêts ». Deux précieux concepts sur lesquels l’affaire « Aubier contre AP-HP » incite à méditer.

A demain

1 Les articles de ce blog consacré à cette affaire sont disponibles ici : https://jeanyvesnau.com/?s=Aubier

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