Bonjour

C’est un document officiel qui suscitera peut être quelques remous : « Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la santé, en présence de la Secrétaire d’Etat,  Christelle Dubos a signé avec les sept ordres de professionnels de santé, une charte pour encourager  le parcours de vaccination ». Et Mme Buzyn de se féliciter des engagements ordinaux dans la promotion de la vaccination se ses membres : la « Charte » a été signée par  les Ordres des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs- kinésithérapeutes, des médecins, des infirmiers, des chirurgiens-dentistes et des pédicures-podologues.

Cet événement coïncide avec le lancement de la traditionnelle campagne d’information sur la vaccination contre la grippe. Et il fut l’occasion de rappeler quelques truismes :  que les professionnels de santé, qu’ils exercent en établissement ou en libéral, sont des personnes de confiance ; qu’ au contact quotidien des patients et plus largement des citoyens, ils ont un rôle majeur dans la vaccination ; qu’en se faisant vacciner, ils se protègent et protègent les autres, en particulier les plus fragiles ou ceux qui ne peuvent se faire vacciner ; que la promotion de la vaccination des professionnels de santé participe à l’enjeu de santé publique majeur que représente la lutte contre les maladies infectieuses.

Quoi de nouveau sous le soleil automnal 2018 ?  Une « Charte déclinée en six engagements ». Tous les « professionnels de santé français devront désormais « se faire vacciner », « diffuser les informations et bonnes pratiques sur la vaccination », « soutenir les initiatives locales en faveur de la vaccination », « encourager les partenariats entre tous les acteurs de la vaccination », et  « réaffirmer l’importance de la vaccination contre la grippe des professionnels de santé et de leurs collaborateurs ».

Aucune place n’est laissée ici au doute quant à la réelle efficacité d’une telle mesure. Mais aucune sanction ordinale ne semble prévue pour les nombreux soignants récalcitrants : en France, le taux de couverture vaccinale n’est que de 26 % chez l’ensemble des professionnels de santé.

 « C’est un enjeu déontologique, a encore déclaré Agnès Buzyn devant les journalistes. Se vacciner en tant que professionnel de santé, c’est d’abord protéger les sujets les plus vulnérables. Le premier devoir d’un professionnel de santé, c’est de ne pas faire de mal. En se faisant vacciner eux même, non seulement les professionnels de santé montrent l’exemple, mais surtout, ils protègent leurs patients. Leur engagement est primordial et je le salue. »

Contraindre ?

L’un des devoirs des ministres en charge de la santé publique est-il d’être efficace ? Le choix d’Agnès Buzyn d’emprunter la voie des Sept Ordres et d’en appeler à la déontologie le sera-t-elle ? On se souvient que l’an dernier la même ministre avait tenu des propos équivalents :

« J’enjoins les professionnels de santé à adopter une conduite exemplaire, je sais que je peux compter sur eux. Je souhaite en premier lieu insister sur la nécessité que les professionnels de santé donnent l’exemple, notamment pour la vaccination anti-grippale afin de protéger les patients et participer à rendre la confiance, a-t-elle répété aux soignants présents aux ‘’Entretiens de Bichat’’.  Vous êtes en première ligne au contact quotidien des patients. Vous jouez à ce titre un rôle primordial. »

 La ministre « souhaite » donc toujours que les soignants se fassent vacciner contre la grippe ? Que ne les contraint-elle pas ? Le sujet avait été abordé lors d’une conférence de presse, en janvier 2017, par le Pr Benoît Vallet, alors Directeur Général de la Santé 1.  L’Etat français peut contraindre les soignants à se faire vacciner, au nom de la santé publique et dans leur propre intérêt.

Cette obligation existe déjà aujourd’hui pour un certain nombre de vaccinations, comme celle contre l’hépatite virale de type B. Mais bien que prévue par l’article L. 3111-4 comme une obligation vaccinale pour les professionnels de santé, l’obligation vaccinale contre la grippe a été suspendue par le décret n° 2006-1260 du 14 octobre 2006. Elle demeure toutefois fortement recommandée pour les professionnels concernés, en particulier pour les protéger des grippes saisonnières. »

Le décret suspensif du 14 octobre 2006 avait été signé par Xavier Bertrand, alors ministre de la Santé et des Solidarités d’un gouvernement dirigé par Dominique de Villepin.  Pendant cinq ans Marisol Touraine n’avait pas jugé bon d’abroger ce décret. Il en va donc de même pour celle qui lui a succédé.

A demain

1 « Il faut obliger tous les soignants à se faire vacciner contre la grippe » Slate.fr, 12 janvier 2017