L’histoire du Français poursuivi pour avoir conduit une immigrée accoucher à la maternité

Bonjour

A la lisière du droit et de l’inhumanité. A la frontière de la France et de l’Italie. Et deux noms à retenir. Celui de Benoît Ducos, maraudeur, celui de Raphaël Balland, procureur. Et une invraisemblable et belle affaire rapportée avec tact et sans commentaire par l’AFP.

Il faisait bien froid, le 10 mars dernier, dans la région de Briançon. Ce jour-là, le chemin enneigé de Benoît Ducos, un des bénévoles aidant les réfugiés, croisa celui d’une famille nigériane, un couple et ses deux jeunes enfants. La femme était enceinte de huit mois et demi. Benoît et un compagnon maraudeur décident de la conduire en voiture à l’hôpital de Briançon.

« En chemin la femme avait été prise de contractions et à cinq cents mètres de la maternité, ils avaient été arrêtés par un contrôle des douanes ayant retardé la prise en charge médicale – ce que la préfecture avait contesté, rapporte l’AFP. Le bébé était né dans la nuit par césarienne, en bonne santé. »

Immunité humanitaire

L’histoire aurait pu s’arrêter là. Tel ne fut pas le cas. Un enquête fut ouverte pour « aide à l’entrée et à la circulation d’un étranger en situation irrégulière ». Après investigations sur « les circonstances dans lesquelles cette aide a été apportée », le parquet a décidé de classer l’affaire sans suite le 27 octobre. Puis, dans un communiqué publié le 2 novembre,  Raphaël Balland, procureur de la République à Gap explique que pour le délit d’aide à l’entrée, l’infraction était « insuffisamment caractérisée « : l’enquête des gabelous modernes n’ayant pas permis de déterminer si M. Ducos avait participé « directement ou indirectement à l’organisation du passage illégal de la frontière de ces personnes dans des conditions particulièrement périlleuses ».

Ce n’est pas tout. Pour le délit d’aide à la circulation, le magistrat a retenu « l’immunité humanitaire » et ce « compte tenu de l’absence de contrepartie et des conditions météorologiques dangereuses, en particulier pour la femme enceinte ». On ajoutera, pour bien comprendre que cette dernière avait « déclaré aux enquêteurs avec son conjoint avoir pris ce risque déraisonnable pour ne pas accoucher en Italie, où elle craignait que ses enfants lui soient retirés ».

Ainsi donc, à la lisière du droit et de l’immunologie, du droit et de l’humanité, il existe, en France, une « immunité humanitaire ». Elle est nichée dans l’article L. 622-4, alinéa 3, du code de l’entrée et du séjour des étrangers et droit d’asile. Et M. Balland l’a retrouvée. L’histoire se termine.

Comment remercier les maraudeurs, le personnel de de la maternité et le procureur ? Neigera-t-il bientôt dans la région de Briançon, à la frontière de la France et de l’Italie ?

A demain

@jynau

 

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