Née homme, elle souhaitait devenir la mère de sa fille. Elle ne sera que son parent biologique

Bonjour

Quelques lignes de l’AFP nous disent parfois le droit et le temps qui passe. C…, est née homme il y a un demi-siècle. Elle souhaitait être reconnue comme la mère de sa fille – une fille née de sa relation avec S…, son épouse depuis 1999. Mercredi 14 novembre 2018 la cour d’appel de Montpellier (1, rue Foch) a rejeté sa demande. Pour autant elle lui a accordé le statut de « parent biologique ».

C…  avait obtenu en 2011 du tribunal la modification (en tant que femme) de son état civil. « Sans néanmoins se faire opérer pour changer de sexe, précise l’AFP.  Le couple avait donné naissance, trois ans plus tard, à son troisième enfant – le premier sous l’identité de femme de C… ». Un enfant né de deux femmes ?

La cour d’appel a estimé dans son arrêt  qu’il était « de l’intérêt général » de voir le « lien biologique retranscrit » sur l’acte de naissance de l’enfant « sous la mention “parent biologique” », et a exigé que les modifications soient apportées sur les registres. Me Clélia Richard, avocate de C… :

 « C’est inédit que le lien de filiation biologique soit reconnu. C’est bien le nom de ma cliente sous son prénom féminin qui sera écrit sur l’acte de naissance, même si le tribunal n’utilise pas le mot de mère. Ma cliente est soulagée, c’est un très grand pas pour elle qui craignait en cas de décès de ne pas avoir de droit ou de déshériter sa fille. »

Ainsi va le temps qui passe et le droit qui, parfois, l’accompagne.

A demain

@jynau

 

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