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C’est d’ores et déjà acté dans La Croix, média plus que sensible à cette nouvelle morale en marche qu’est la bioéthique : dans un avis adopté mardi 20 novembre, les membres de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) « souhaitent l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ».

« Pour fonder leur argumentaire, ils s’appuient sur le principe d’égalité, écrit Loup Besmond de Senneville. Les soutiens de l’extension de la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules ne manqueront pas de souligner que ce rapport constitue un ‘’feu vert’’  supplémentaire.  La CNCDH préconise, par 27 voix pour, 3 contre et 8 abstentions, le changement de la loi. Dans ce texte de treize pages, ses membres se positionnent notamment en faveur de l’extension de la PMA, mais aussi pour la levée de l’interdiction du double don de gamètes, pour le remboursement de la PMA par la Sécurité sociale, pour le changement des règles de filiation et l’autoconservation des ovocytes. »

Pour La Croix, rien de très inattendu (encore que…) dans cet avis mis au point par un groupe d’une dizaine de conseillers qui ont auditionné dix-sept  personnes de tous horizons, dont des juristes, des membres d’association et des médecins. « Son originalité consiste davantage dans l’argumentation qui est employée, en particulier celle ayant trait à la notion d’égalité, estime le quotidien catholique.  La Commission estime ainsi que l’extension de la PMA ‘’procède autant d’une consécration du principe d’égalité de traitement que de la cohérence de notre système juridique ’’. »

Comprendra qui le pourra.  Il faudra pour cela gommer la frontière existant entre une thérapeutique et l’expression d’un nouveau droit fondé sur l’expression d’une souffrance. « Si cette interprétation surprend, c’est qu’elle diffère très sensiblement de celle du Conseil d’État en la matière, se plait à souligner La Croix. Ces derniers mois, les membres de la plus haute juridiction administrative ont en effet exprimé à plusieurs reprises une conception très différente de l’égalité. C’est notamment le cas dans l’avis sur la révision des lois de bioéthique rendu en juillet. Dans ce texte, les juristes différenciaient clairement les situations des couples hétérosexuels et des autres ».

Oppositions et confessions

« Avec cet avis, la CNCDH se met en opposition non seulement avec le Conseil d’État, mais aussi avec le Conseil constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme, analyse, très critique, la juriste Aude Mirkovic dans La Croix. L’égalité ne suppose pas de traiter tout le monde de la même manière, mais de réserver le même traitement à ceux qui sont dans une situation comparable. »

Et La Croix de confesser avoir interrogé un syndicaliste qui siège au sein de la CNCDH. Un homme (ou une femme) qui défend le « sérieux » des auditions menées par le groupe de travail : « Nous avons eu une discussion contradictoire avec des experts de tous bords. »

Néanmoins, confie le quotidien catholique, il/elle fait partie de ceux/celles, « minoritaires », qui sont en désaccord avec une partie des conclusions. « Ma question n’est pas tant de savoir s’il faut un papa et une maman. Elle est autre: pouvons-nous vraiment fonder une société sur l’absence des hommes ? ». Qui répondra ?

A demain

@jynau