«PMA pour toutes» : le chef de l’Etat réaffirme «les yeux dans les yeux» sa promesse pour 2019  

Bonjour

Aucun recul et promesse tenue. Lors d’une rencontre de deux heures avec une quinzaine d’associations LGBT, le président de la République a, jeudi 22 novembre, assuré que la loi révisée de bioéthique serait promulguée en 2019 – et que le projet de loi comporterait bien une extension (aux femmes seules et aux couples de femmes) de la pratique de l’insémination artificielle avec sperme de donneur (« PMA pour toutes/sans père »). Cette pratique ne peut, aujourd’hui en France, être proposée qu’aux couples infertiles composés d’un homme et d’une femme en âge de procréer.

Le chef de l’Etat « leur a dit les yeux dans les yeux qu’il tiendrait son engagement de campagne, que le gouvernement proposerait l’ouverture de la PMA à toutes les femmes », a précisé Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations. « Il a confirmé qu’il n’y avait pas de report, pas de recul et que, courant 2019, la loi serait promulguée et que le calendrier annoncé était maintenu » a-t-elle ajouté.

Aucun recul ? L’Agence France Presse rappelle que Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement avait déclaré en juillet que ce projet de loi serait présenté en conseil des ministres « avant la fin de l’année pour un examen au début du premier trimestre 2019 ». Puis il y a quelques jours Marc Fesneau, ministre des relations avec le Parlement, annonçait que ce texte ne serait pas examiné à l’Assemblée avant l’été, du fait d’un calendrier parlementaire chargé. Une annonce aussitôt  dénoncée par le Parti socialiste et par plusieurs associations de défense des droits des homosexuels.

Remboursement et anonymat

« Il y a un décalage de quatre mois et demi ou cinq mois [par rapport au calendrier initial] en raison de l’encombrement du calendrier parlementaire », a fait savoir, jeudi 16 novembre, à l’AFP, le rapporteur de la mission d’information sur la bioéthique, Jean-Louis Touraine, médecin et député (La République en marche, Rhône). « Une stratégie électorale avant l’intérêt des familles », dénonçait le président de SOS-Homophobie, Joël Deumier. Ce dernier y voyait une manière d’éviter des débats polémiques avant les élections européennes de mai 2019 – au moment où l’exécutif souffre depuis plusieurs semaines d’une baisse continue de sa popularité. Quant à l’entourage d’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, récente partisane de cette extension, il assurait que « l’objectif est de présenter le projet de loi au premier trimestre [2019], quitte à ce que le débat ait lieu plus tard pour des raisons de calendrier ».

Au terme de la rencontre élyséenne du 22 novembre le président de SOS-Homophobie a fait état « d’échanges constructifs » et confirmé l’engagement d’Emmanuel Macron sur la promulgation d’une loi « incluant PMA et filiation » « l’année prochaine ».A l’inverse les représentantes de deux associations de lesbiennes – Les Dégommeuses et la Conférence Européenne Lesbienne – ont quitté la réunion de l’Elysée, estimant n’avoir reçu « aucune garantie » du chef de l’Etat en termes de calendrier et fustigeant un énième « report ».

Pour l’heure rien n’a encore filtré, depuis l’Elysée, quant aux dispositions pratiques qui seront associées à cette disposition – qu’il s’agisse de la prise en charge (ou non) par l’Assurance maladie, de la lutte contre la pénurie de dons de sperme ou de la levée de l’anonymat des donneurs.

A demain

@jynau

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