Cannabis : pour pouvoir fumer en paix il vous faudra désormais donner 200 euros à l’Etat

Bonjour

Quand l’Agence France Presse dit, en une phrase, l’absurdité d’une situation politique,et sanitaire : l’Assemblée nationale a voté dans la soirée du vendredi 23 novembre [Black Friday ndlr] la création d’une amende forfaitaire de 200 euros pour mieux sanctionner l’usage illicite de stupéfiants, jusqu’alors réprimé uniquement par une peine de prison et une forte amende, peu souvent prononcées ». L’article a été adopté par les députés par 28 voix contre 14 lors de l’examen en première lecture du projet de réforme de la justice. Cette disposition « entend répondre (sic) à l’augmentation constante du nombre de consommateurs de cannabis : cinq millions en 2017, dont 700 000 usagers quotidiens, selon les chiffres officiels ».

L’amende forfaitaire prévue était initialement de 300 euros. Elle avait été revue à la baisse en commission à 200 euros « pour ne pas se heurter à l’insolvabilité des usagers » (re-sic). Outre l’usage illicite de stupéfiants, l’article étend le champ d’application de l’amende forfaitaire à d’autres délits, dont la vente et l’offre d’alcool à un mineur et le transport routier en violation des limites horaires. Le gouvernement s’est aussi  engagé  à créer « par voie réglementaire » une contravention pour sanctionner l’achat de tabac vendu à la sauvette. Les buralistes applaudiront.

Il ne semble pas, étrangement, qu’Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé se soit exprimée. En revanche la ministre de la Justice Nicole Belloubet a défendu une mesure qui selon elle  « résulte d’un travail important » de la mission d’information parlementaire sur le cannabis menée notamment par Eric Pouillat (La République en marche, LRM, Gironde). Elle assure que l’amende forfaitaire « marche bien pour d’autres types de contraventions ». Et le ministère public conservera la possibilité théorique de poursuivre l’infraction devant le tribunal correctionnel.

L’AFP observe que quelques élus de gauche ont pointé « l’absence de réponse sanitaire avec cette mesure ». Et la ministre de la Justice ministre de soutenir que l’amende « n’entraînera pas de rupture dans la réponse de santé publique » (re-re-sic). « Ce n’est pas ce type de dispositions qui amènera à améliorer l’état sanitaire », a fait valoir, sans succès, David Habib (Parti socialiste, Pyrénées-Atlantiques), dénonçant le caractère « inégalitaire » de la mesure.

« Est-ce qu’on va régler le problème comme cela ? », a tonné Ugo Bernalicis (La France insoumise, Nord). Ajoutant :  « Si vous voulez lutter contre le trafic et les trafiquants, légalisons ». Marine Le Pen (Rassemblement national, Pas-de-Calais) de faire valoir que le dispositif revenait, déjà, « à autoriser la consommation ».

Et, rapporte encore l’AFP, les députés ont par ailleurs étendu la procédure de l’amende forfaitaire aux contraventions sanctionnant les mauvais traitements envers les animaux. Et c’est ainsi que tout est dit. En quelques mots.

A demain

@jynau

 

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