Quand prendrez-vous le temps de parler avec le pauvre livreur à vélo de votre veau Marengo ?

Bonjour

Méchants Gilets Jaunes ou pas, les faits sont là: la France est un pays où de verts coursiers numérisés pédalent pour, dans les quartiers et territoires, livrer de tièdes repas encapsulés. Tout cela ne va pas sans impacter les équilibres alimentaires et marchands. Et, sur ce point, le droit français, jacobin et numérisé vient de s’exprimer

La Cour de cassation, plus haute juridiction française a ainsi, mercredi 28 novembre 2018, jugé qu’il pouvait exister entre pédalants et plate-forme un « lien de subordination ». Tout est expliqué ici : « Arrêt n°1737 du 28 novembre 2018 (17-20.079) – Cour de cassation – Chambre sociale- ECLI:FR:CCASS:2018:SO01737 ».

Résumons: c’est  la première fois que la Cour tranche quant au lien contractuel entre un livreur cycliste – enregistré comme « autoentrepreneur » – et une plate-forme numérique (la défunte société de livraison de repas Take Eat Easy -TEE).  Les livreurs de TEE (sic) étaient enregistrés comme autoentrepreneurs – une condition obligatoire pour travailler avec la plate-forme belge -une plate-forme dont la liquidation en août 2016 a mis sur le carreau (re-sic)  2 500 personnes en France. Toutes avaient signé avec l’application un contrat de « prestation de service ».

Or voici que l’un des livreurs saisit les prud’hommes pour demander une requalification de sa relation contractuelle avec TEE en « contrat de travail ». « Le conseil de prud’hommes puis la cour d’appel s’étaient déclarés incompétents », rappelle la Cour de cassation dans une note explicative. La cour d’appel de Paris avait notamment motivé sa décision par le fait que « le coursier n’était lié à la plate-forme numérique par aucun lien d’exclusivité ou de non-concurrence et qu’il restait libre chaque semaine de déterminer lui-même les plages horaires au cours desquelles il souhaitait travailler ou de n’en sélectionner aucune s’il ne souhaitait pas travailler ».

Puis, révolution copernicienne et jurisprudentielle : la Cour de cassation établit que le système de géolocalisation permettant à l’entreprise de suivre en temps réel la position du coursier, ainsi que l’existence d’un pouvoir de sanction ne permettent pas d’« écarter la qualification de contrat de travail ».

Et de casser l’arrêt rendu le 20 avril 2017 par la cour d’appel de Paris en ordonnant un nouveau procès en appel.

Gilets Jaunes et coursiers verts ou pas.

A demain

@jynau

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