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Voici un nouveau symptôme des bouleversements économiques et politiques du monde hospitalier. Il y a un mois un millier de « véhicules sanitaires » bloquaient le périphérique parisien pendant près de trente-six heures. La même colère s’exprimera à nouveau ce 3 décembre dans une capitale encore meurtrie par les scènes de guérilla urbaine d’avant-hier. Ce n’est là que l’un des aspects d’un dossier autrement plus compliqué. Explications.

« Depuis le 1er octobre, les transports médicaux inter-établissements, soit une charge annuelle de 125 millions d’euros, sont à la charge des hôpitaux et non plus de l’Assurance-maladie. « Cette disposition, dite de «l’article 80» de la loi de financement de la Sécurité sociale 2017 mais dont l’application a été reportée à 2018, ne vise pas le trajet du domicile du patient à un établissement de santé, mais bien le transport au sein d’un même établissement. Ou entre deux établissements, comme entre un hôpital et un centre de dialyse spécialisé , explique Le Figaro (Marie-Cécile Renault). C’est l’établissement prescripteur qui a désormais en charge l’organisation du transfert et doit attribuer les marchés de transport sanitaire, via des appels d’offres. »

« La réforme ne concerne que 5 % des 4,6 milliards d’euros de la dépense totale de l’Assurance maladie en matière de transport, ajoute Le Monde (François Béguin). Mais elle a cristallisé les inquiétudes d’une profession qui comptait près de 5 700 entreprises en 2015 et dont les trois quarts emploient moins de vingt salariés. » Ces petites entreprises redoutent que les hôpitaux fassent toujours appel aux mêmes sociétés : les « grands groupes » qui auront remporté les appels d’offres en cassant les prix.

On comprend la logique : « responsabiliser » les établissements de santé, grands prescripteurs de transports sanitaires, mais qui ne paient qu’une faible part de la dépense totale. «La réunion, au sein d’une même “main”, du payeur et du prescripteur, est indispensable pour responsabiliser les acteurs», indiquait l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dans sa revue de dépenses des transports sanitaires 2016 – une recommandation déjà formulée par la Cour des comptes. L’IGAS évaluait ainsi à 250 millions d’euros les dépenses de transport intra-établissements de santé à leur seule charge, soit 10 % des dépenses totales de transfert sanitaire prescrites par ces mêmes établissements.

Inquiétudes des hôpitaux et des patients

« Mais les dirigeants de ces structures protestent et les quatre fédérations hospitalières (FHF, FHP, Fehap et Unicancer) demandent déjà le report de la réforme, souligne Le Figaro. ‘’Dans un contexte économique toujours plus difficile, les établissements de santé ne peuvent assumer de nouvelles responsabilités financières sans une visibilité suffisante sur l’impact de la mesure et sans la garantie d’une compensation complète’’, expliquent-elles. À titre d’exemple, cette réforme représenterait pour l’AP-HP de 20 à 40 millions d’euros en plus en 2019. »

Il faut aussi compter avec les inquiétudes des organisations de patients quant aux conséquences pour les personnes handicapées hospitalisées en soins de suite et de réadaptation. Trois associations (AFM-Téléthon, APF France handicap et France Assos santé) ont ainsi alerté Agnès Buzyn et Sophie Cluzel, nouvelle  secrétaire d’État aux Personnes handicapées. Inquiétude également chez France Rein, qui rappelle que 43.000 patients dialysés doivent se rendre trois fois par semaine dans un centre spécialisé.

Toutes ces inquiétudes furent d’emblée rejetées par la ministre des Solidarités et de la Santé. «J’ai été très vigilante à ne pas favoriser l’ubérisation et à protéger, contrairement à ce qu’ils peuvent penser , leur profession » a assuré la ministre à l’attention des ambulanciers, invitée  de l’émission Audition publique (Le Figaro/LCP/Public Sénat/AFP). (…) « Ce n’est pas de l’ubérisation, c’est de la rationalisation.»

C’était il y a un mois. La colère, alors, commençait à monte sur la hausse des prix des carburants à la pompe et que les Gilets Jaunes commençaient à émerger. Agnès Buzyn, alors, dénonçait une «instrumentalisation» : «Je n’entends pas beaucoup les Verts et les anciens du PS, qui prônaient plus d’écologie » accusait-elle. Et de rappeler que « la taxation de l’essence et du diesel est la seule façon de réduire la pollution ».

La ministre des Solidarités ignorait qu’un mois plus tard le monde aurait changé.

A demain

@jynau