Bonjour

Existe-t-il une éthique dans la jungle numérique des plates-formes de prise de rendez-vous en ligne chez les médecins et dentistes libéraux ? Et où se situe ici l’Ordre, garant de la morale et de la probité ?  C’est une information du Monde (Isabelle Rey-Lefebvre) : »Le Défenseur des droits donne six mois aux plates-formes Internet comme Doctolib et Monrendezvous pour modifier leurs pratiques, qu’il juge discriminatoires ».

Il s’agit ici de recommandations (qui, pour l’heure, ne donnent pas lieu à des sanctions) font suite à la saisine du Défenseur des droits, le 10 janvier 2017, par trois associations. Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Comité interassociatif sur la santé avaient en effet constaté ces discriminations ouvertes sur Doctolib et Monrendezvous. Le Monde :

« Par deux décisions du 22 novembre 2018, rendues publiques lundi 17 décembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, enjoint à ces sites Internet de faire disparaître les mentions discriminatoires comme « les bénéficiaires de la CMU [couverture maladie universelle] ne sont pas acceptés au cabinet », « bénéficiaires CMU : pas de rendez-vous (le docteur n’a pas le lecteur de cartes). Merci de prendre rendez-vous avec l’hôpital », ou encore « les AME [aide médicale de l’Etat] ne sont pas acceptées ».

« La première décision s’adresse aux médecins, associations et plates-formes ; la seconde vise, sans la nommer, la plate-forme leader du marché, Doctolib. Jacques Toubon considère ces plates-formes comme responsables de leur contenu. »

Serment d’Hippocrate

Sommation, donc, de supprimer, y compris dans l’espace personnel de chaque professionnel, toute mention discriminatoire ou de refus de soins aux bénéficiaires de la Protection universelle maladie (PUMa), de la Couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) et de l’AME, réservée, elle, aux étrangers en situation irrégulière et résidents fixes en France depuis plus de trois mois.

Et M. Toubon de considérer comme indirectement discriminatoires certaines mentions « fléchées » telles que « le bénéficiaire de la CMU-C doit apporter sa carte Vitale et son attestation de droits », « des consultations au tarif Sécurité sociale ou CMU sont prévues le mardi matin » ou « les patients bénéficiaires de la CMU doivent impérativement appeler le secrétariat afin de connaître la liste des documents à apporter ». Suggestion :  « Pour bénéficier du tiers payant, veuillez vous munir de votre carte Vitale et de vos attestations. »

Le Défenseur des droits donne six mois (d’ici à fin mai 2019) aux opérateurs pour modifier leur pratique et rendre compte des résultats. Six mois quand tout pourrait se régler en quelques clics. Six mois pour en savoir un peu plus sur l’éthique des personnes directement concernées. Six mois. Et ensuite ?

A demain