Doctolib s’explique sur les refus de soins opposés aux patients les plus défavorisés 

Bonjour

Suffirait-il d’écrire pour être entendu ? Nous rapportions hier soir la décision du Défenseur des droits visant les plates-formes de prise de rendez-vous en ligne chez les médecins et les chirurgiens-dentistes : « Doctolib et Monrendezvous priées de ne plus afficher les refus de soins aux plus défavorisés ». Où l’on apprenait, grâce au Monde, que Jacques Toubon donnait six mois aux plates-formes Internet comme Doctolib et Monrendezvous pour modifier leurs pratiques, qu’il juge discriminatoires ». La suite pratique d’une  saisine du Défenseur des droits, le 10 janvier 2017, par trois associations. Médecins du monde, la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) et le Comité interassociatif sur la santé.

« Par deux décisions du 22 novembre 2018, rendues publiques lundi 17 décembre, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, enjoint à ces sites Internet de faire disparaître les mentions discriminatoires comme « les bénéficiaires de la CMU [couverture maladie universelle] ne sont pas acceptés au cabinet », « bénéficiaires CMU : pas de rendez-vous (le docteur n’a pas le lecteur de cartes). Merci de prendre rendez-vous avec l’hôpital », ou encore « les AME [aide médicale de l’Etat] ne sont pas acceptées ».

« La première décision s’adresse aux médecins, associations et plates-formes ; la seconde vise, sans la nommer, la plate-forme leader du marché, Doctolib. Jacques Toubon considère ces plates-formes comme responsables de leur contenu. »

Précisions nocturnes

Ecrire et être entendu. Ainsi, dans la nuit, ce message de Stanislas Niox-Chateau Cofondateur et Président de Doctolib:

« Doctolib partage totalement la préoccupation du Défenseur des Droits. Nous sommes opposés à toute discrimination des patients, quelle qu’en soit la cause. En particulier, nous condamnons fermement les pratiques de refus de soins et réaffirmons notre engagement pour garantir un traitement équitable de chaque patient.

« Le problème mis en évidence par le Défenseur des Droits était simple : certains praticiens (adhérents à Doctolib ou à d’autres services de prise de rendez-vous en ligne) avaient décidé d’adresser un message spécifique aux patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’AME sur leur fiche personnelle de présentation. Les praticiens sont libres d’afficher le contenu qu’ils souhaitent pour présenter leurs activités.

« Doctolib n’intervient que pour modérer le contenu de ces fiches de présentation. Cependant, nous avons pro-activement travaillé avec le Défenseur des Droits au cours des dernières semaines afin de résoudre ce problème. Nous avons ainsi pris contact avec les praticiens concernés pour leur demander de supprimer toute mention discriminatoire de leur fiche personnelle de présentation, ce qu’ils ont accepté (…) »

Fiches personnelles

Où l’on comprend (dans l’attente d’autres explications, dont celles de Monrendezvous) ce qu’il en est du partage des tâches. Et que, pour les plates-formes, la responsabilité première incombe aux « praticiens-inhérents » qui adressent « un message spécifique aux patients bénéficiaires de la CMU-C ou de l’AME » (sic). Où l’on croit comprendre, aussi, que Doctolib aurait quelque peu tardé à « modérer » certains contenus – avant de saisir qu’ils étaient discriminants pour certains patients. Et ce alors même que la plate-forme est opposée à toute discrimination – et « en particulier » les pratiques de refus de soins.

Ainsi donc suffisait-il que des associations s’indignent en janvier 2017 pour que  Doctolib demande aux praticiens concernés de bien vouloir supprimer, en 2019, « supprimer toute mention discriminatoire de leur fiche personnelle de présentation ». Ce que ces praticiens ont accepté.

A demain

@jynau

Une réflexion sur “Doctolib s’explique sur les refus de soins opposés aux patients les plus défavorisés 

  1. Je suis révulsé par le fait même de poser la question.
    Le Code de Déontologie Médicale est pourtant très clair dans ses commentaires :
    « Tout refus de soins fondé sur un motif de discrimination est passible de sanctions disciplinaires, voire pénales. Le recours aux dispositions de l’article R.4127-47 du code de la santé publique qui permet au médecin de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ne doit pas être utilisé pour refuser des soins de façon discriminatoire.

    L’obligation pour les médecins d’intervenir auprès de tous patients, quels qu’ils soient, répond à une ancienne tradition universelle. On la retrouve dans le serment d’Hippocrate actualisé prononcé par chaque médecin et ainsi libellé : « je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me le demandera….je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain… ».

    Le médecin doit donc prendre en charge son patient quelle que soit sa condition. Jadis, le médecin proportionnait ses honoraires aux possibilités financières des malades et de leurs familles, ce qui lui permettait d’en soigner gratuitement. De nos jours, le médecin ne peut pas abaisser ses honoraires au-dessous des barèmes officiels (article R. 4127-67 du code de la santé publique) mais il reste néanmoins libre de ne pas en percevoir.

    La généralisation des remboursements des soins a bouleversé, notamment sur ce point, la relation médecin-patient. L’instauration progressive d’un système, diversifié d’assurance maladie obligatoire et de couvertures complémentaires permet aux patients, de bénéficier, selon les cas, de remboursements variables. La mise en place de certains dispositifs sociaux peut entraîner pour les praticiens, une rémunération par tiers payant. Dans ces conditions, la relative liberté d’honoraires de certains médecins, ne doit pas, dans notre système économique et social, conduire à une inégalité dans l’accès aux soins. Les médecins ne peuvent, en aucun cas et même en dehors de l’urgence, refuser pour des motifs pécuniaires, de donner à un patient les soins nécessaires qui relèvent de leurs compétences et de leurs possibilités techniques. On voit que cette obligation déontologique déborde le cadre de l’obligation légale rappelée ci-dessus ».
    Le fait, pour tout médecin, d’avoir indiqué à ces « sites marchands » leurs restrictions d’accès constituait un manquement au Code, point barre !

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