Bonjour

Une minute de lecture d’une dépêche de l’AFP pour des abîmes de réflexion éthique et politique. Nous sommes en France.  Le Conseil constitutionnel statuera prochainement « sur les examens osseux effectués pour déterminer l’âge des mineurs étrangers isolés ». Les « sages » se prononceront avant le printemps 2019 : il nous diront si, à leurs yeux, la Constitution française autorise la pratique de tels tests. Un jeu de patate chaude : cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) leur a été transmise par la Cour de cassation aujourd’hui 21 décembre.

Le dossier : cette QPC a été soulevée par la défense d’un « jeune » Guinéen qui avait assuré être âgé de 15 ans à son arrivée en France. C’était en 2016. Renvoyé vers le conseil départemental de l’Ain, il avait refusé de se soumettre à ces examens radiologiques censés permettre de déterminer son âge, mais (nous rappelle fort utilement Le Monde) dont la fiabilité est vivement critiquée médicalement et judiciairement.

Dans le cas de ce « jeune » Guinéen un juge des enfants avait cru pouvoir déduire qu’il n’était pas mineur et avait levé son placement auprès de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Nous étions alors, déjà, en 2017.

Taubira, Touraine et Valls

« Le jeune homme avait fait appel en acceptant cette fois les tests osseux, explique l’AFP. En juillet, la cour d’appel de Lyon avait estimé son âge entre 20 et 30 ans, confirmant qu’il ne bénéficierait pas de l’ASE. Il avait formé un pourvoi en cassation. A l’appui de ce pourvoi, qui a été examiné mardi par la Cour de cassation, sa défense a déposé une QPC visant l’article 388 du code civil, qui encadre depuis 2016 le recours à ces examens radiologiques – souvent de la main ou du poignet – pour déterminer l’âge d’un jeune. »

Utilisés dans de nombreux pays européens pour déterminer l’âge des jeunes migrants lorsqu’un doute subsiste, ces examens de maturité osseuse sont très critiqués, notamment par les associations d’aide aux migrants et certains médecins et professionnels de la justice. Une circulaire de 2013 de la garde des Sceaux Christiane Taubira Marisol Touraine (Santé) et Manuel Valls (Intérieur) préconisait que ces examens ne devaient intervenir qu’en dernier recours ; pourtant l’examen médical reste souvent pratiqué aujourd’hui. En décembre 2017, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, affirmait encore y être « fermement opposé », et demandait à ce qu’il soit proscrit.

Questions politiques et éthiques. Qui, en France, lit les circulaires signées  de la garde des Sceaux et des ministres de la Santé et de l’Intérieur ? Qui, en France, écoute le Défenseurs des droits ? Qui s’intéressera aux délibérations radiographiques des « sages » du Conseil constitutionnels ?

A demain

@jynau