GPA et PMA «pour toutes»:  de quel droit pourraient-elles être interdites du Grand Débat ?

Bonjour

Colères et passions, politique, éthique et procréation. C’est une information en « avant-première»  du Figaro (Agnès Leclair) « PMA pour toutes: un rapport parlementaire pose le débat». Plus précisément les députés de la mission d’information sur la révision de la loi de bioéthique vont voter ce 15 janvier la publication du rapport rédigé par Jean-Louis Touraine, médecin jadis socialiste aujourd’hui l’un des piliers de la Macronie.

« Ce parlementaire LaREM connu pour ses prises de position en faveur de l’euthanasie et de la PMA pour toutes, a formé un surprenant duo à la tête de la mission d’information avec un des ‘’mousquetaires’’ anti-mariage pour tous, le député Xavier Breton (LR)  précise Le Figaro. Ensemble, ils ont mené quelque soixante-cinq auditions et entendu un nombre impressionnant de représentants d’associations, de juristes, de philosophes, de religieux ou encore de médecins pour réfléchir à l’évolution de la loi. »

Or, ajoute le quotidien de droite, si les auditions ont permis à des opinions très variées et souvent contraires de s’exprimer, les propositions du rapporteur s’annoncent, sans surprise. Des propositions radicales, favorables à la PMA pour toutes et à son remboursement par la Sécurité sociale, à l’accès à leurs origines des enfants nés d’un don ou encore à l’autoconservation des ovocytes pour les femmes souhaitant préserver leur fertilité…

Il reste toutefois à savoir comment ces propositions de révolution de la loi de bioéthique seront reçues par les autres députés de la mission, dont certains se sont montrés plus conservateurs, comme la députée LaREM Agnès Thill. « Même si je suis en désaccord avec nombre de ces choix, ce rapport a le mérite de la clarté. Il présente les enjeux de la révision de la loi de bioéthique, les choix qui s’offrent à nous et les conséquences qu’ils entraînent. C’est donc une bonne base de travail pour se positionner pour ou contre ces évolutions», estime Xavier Breton.

Plus important encore : quelle latitude le gouvernement et le président de la République donneront-ils aux parlementaires sur ce débat périlleux qui vient d’être reporté dans le calendriers après les élections européennes. Dans une lettre aux présidents de l’Assemblée et du Sénat dévoilée vendredi 11 janvier, le Premier ministre a indiqué que le gouvernement allait organiser en février des « séminaires thématiques » pour les parlementaires sur quatre thèmes du projet de loi de révision de la loi bioéthique (dont la PMA « pour toutes », la filiation, les diagnostics génétiques prénataux et postnataux, la recherche sur l’embryon). Ces sessions seront animées par les administrations de ministères de la Santé, de la Justice, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. L’objectif affiché est de créer «les conditions d’un débat le plus précis et le plus apaisé possible» dans l’Hémicycle.

« Le temps parlementaire autour du projet de loi va bientôt s’ouvrir, écrit M. Philippe dans ce courrier que Le Monde (Olivier Faye) avait très tôt pu consulter. Il me semble essentiel que le débat qui va s’engager soit le plus apaisé et le plus respectueux possible, sans pour autant faire taire les divergences de vue. » Le Premier ministre souhaite que soit menée « une réflexion commune, de synthèse, associant la diversité des parlementaires de chaque Chambre ». L’exécutif a décidé, « avant de saisir le Parlement officiellement d’un projet de loi », poursuit M. Philippe dans cette lettre, que « des séminaires, animés par les administrations compétentes, se tiendront chaque semaine à partir de fin janvier puis courant février en présence des ministres ». Selon Matignon, le sujet devrait être présenté au conseil des ministres « au premier semestre » 2019.

Hasard, fatalité et publicité

D’ici là, objectif gouvernemental prioritaire : prévenir l’émergence des tensions qui avait précédé l’adoption de la « loi Taubira sur le mariage pour tous », en 2013. « Très présente dans la rue à l’époque, la Manif pour tous a d’ores et déjà fait savoir qu’elle se mobiliserait contre le projet d’extension de la PMA, tout comme les partis Les Républicains et le Rassemblement national, rappelle Le Monde. La sérénité est décidément un combat de tous les jours. »

«Attention au risque de confusion entre l’exécutif et le législatif ! avertit le député Xavier Breton. Ce n’est pas au gouvernement de former les parlementaires. Les députés ne sont pas sous la tutelle du gouvernement. L’échange doit se faire d’égal à égal. Si c’est le cas, les membres du gouvernement pourraient aussi venir se former au sein de notre mission qui mène un travail de fond sur ces sujets. » «Il n’y aura jamais de consensus sur ces sujets et le climat ne sera jamais totalement apaisé, estime pour sa part Jean-Louis Touraine. Mais, même dans un contexte politique tendu par la crise des “Gilets Jaunes”, ce débat aura lieu en 2019.»

Dépassionner le débat ? L’affaire est d’autant plus complexe qu’Emmanuel Macron et le gouvernement sont aujourd’hui frontalement confronté à la tourmente récurrente des Gilets Jaunes ? Et ce alors qu’au sein même de la majorité présidentielle, des voix dissonantes se font entendre dans quelques médias pour exprimer leur opposition à l’extension de la PMA.

«Attention au risque de confusion entre l’exécutif et le législatif! avertit Xavier Breton. Ce n’est pas au gouvernement de former les parlementaires. Les députés ne sont pas sous la tutelle du gouvernement. L’échange doit se faire d’égal à égal. Si c’est le cas, les membres du gouvernement pourraient aussi venir se former au sein de notre mission qui mène un travail de fond sur ces sujets.» «Il n’y aura jamais de consensus sur ces sujets et le climat ne sera jamais totalement apaisé, juge pour sa part Jean-Louis Touraine. Mais, même dans un contexte politique tendu par la crise des “gilets jaunes”, ce débat aura lieu en 2019.»

Le hasard et la fatalité veulent que le rapport radical du député Touraine soit adopté le jour même où s’ouvre le Grand Débat voulu par Emmanuel Macron pour « transformer les colères en solutions ». Le jour, aussi, où la publicité est faite par différents médias pour un petit ouvrage 1 poussant à la légalisation, en France, de la pratique de la Gestation pour Autrui.

A demain

@jynau

1 « Moi, Valentina, née par GPA » Valentina Mennesson, éditions Michalon, 148 pages, 16€.

 

 

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