Nouvelle décision judiciaire pour Vincent Lambert. Question : où est l’obstination, où est la déraison ?

Bonjour

Affaire Vincent Lambert. Suite. Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a confirmé, jeudi 31 janvier, « l’obstination déraisonnable » faite à Vincent Lambert, dans un état végétatif depuis dix ans, ouvrant la voie à la procédure d’arrêt des soins voulue par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Reims et contestée par les parents du patient – (Consulter le jugement anonymisé)

Rappel. A l’issue d’une procédure collégiale, le Dr Vincent Sanchez, médecin au CHU de Reims, avait pris la décision, le 9 avril 2018, d’arrêter les traitements de maintien en vie de Vincent Lambert (en l’espèce la nutrition et l’hydratation artificielles) en assortissant cet arrêt de « la mise en œuvre préalable d’une sédation profonde et continue ».

Par  un  référé-liberté enregistré  le  17  avril  2018,  les parents et deux des frères et sœurs de M. Lambert ont  demandé  au  juge  des  référés  du  tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de suspendre l’exécution de cette décision et d’en constater l’illégalité manifeste et, à défaut, d’ordonner une expertise pluridisciplinaire.

Puis, par une ordonnance rendue le 20 avril 2018 (modifiée le 2 juillet 2018) le tribunal administratif a estimé nécessaire de recourir à une expertise en vue de déterminer le tableau clinique de M. Vincent Lambert avant de statuer sur la légalité de la décision dont il était saisi.

Le tribunal a estimé, à la vue du rapport d’expertise 1 que la décision prise par le Dr Sanchez n’était pas contraire aux prescriptions posées par les dispositions de la loi du 2 février 2016 dite « Claeys Leonetti», reprises dans le code de la santé publique.

Ce même tribunal a considéré, en premier lieu, comme étant établie la volonté de M. Vincent Lambert de ne pas être maintenu artificiellement en vie dans l’hypothèse où il se trouverait dans un état de grande dépendance et, en second lieu, que les soins qui lui sont dispensés n’ont pour effet que le seul maintien artificiel de la vie du patient, dès lors qu’il ressort du rapport d’expertise qu’il se trouve dans un état d’incapacité fonctionnelle psychomotrice totale comparable cliniquement, quoi que légèrement aggravé, à celui enregistré en 2014. Et les juges administratifs de déduire de ces constats que le maintien des soins et traitements constitue bien une « obstination déraisonnable » au sens de la loi « Claeys Leonetti».

Sans commenter une décision de justice, peut-on soulever deux questions. Où est, ici, l’obstination ? Où est la déraison ? Les parties qui le souhaitent ont 15 jours pour faire appel de cette décision devant le Conseil d’Etat.

A demain

@jynau

1 Extrait du jugement : « Le collège de trois experts désigné par ordonnance du 3 juillet 2018 du président du tribunal était composé d’un professeur des universités-praticien hospitalier, disposant de la double spécialisation de neurologue et de neurochirurgien, d’un professeur des universités-praticien hospitalier, spécialisé en neurochirurgie et d’un professeur des universités-praticien hospitalier, spécialisé en otorhinolaryngologie. Ne figure pas dans la liste des spécialités médicales déterminées par le conseil national de l’ordre des médecins de spécialité relative aux soins des patients en état végétatif ou de conscience minimale. La circonstance qu’aucun médecin ayant exercé dans un service assurant la prise en charge de ces patients n’ait été retenu pour faire partie du collège d’experts, alors que les trois experts désignés n’auraient, selon les requérants, pas eu une expérience spécifique de la prise en charge de tels patients, est insuffisante pour établir qu’ils n’auraient pas disposé, eu égard à leurs fonctions et spécialités, des compétences nécessaires et appropriées à l’exécution de leur mission. »

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