Pénaliser ou pas les client.e.s des prostitué.e.s? Voilà un bien beau sujet pour le Grand Débat

Bonjour

1er février 2019.  Décision rendue ce jour par le Conseil Constitutionnel : ne pas abroger la mesure de pénalisation (1 500 euros -3 500 euros en cas de récidive) des clients des personnes se prostituant. « Elle constitue une atteinte à la santé, à la sécurité et aux droits de ces dernières, quel que soit leur degré d’autonomie dans l’activité ». Tel est le commentaire accusateur des vingt-deux associations 1 et des trente travailleu.ses.rs du sexe engagé.e.s dans cette procédure. Tous s’alarment de ce choix, car ignorer l’impact de cette loi sur la vie des personnes concernées revient à les mettre en danger.

« Nous regrettons que l’opportunité d’abroger cette mesure, qui avait été rejetée par le Sénat en 2016 et fermement contestée par la Commission nationale consultative des droits de l’Homme, le Défenseur des droits et dernièrement dans une tribune par plus de 150 professionnel.le.s de la santé (Le Monde), n’ait pas été saisie.

 « Nous dénonçons avec force toute forme d’exploitation, de contrainte, de trafic et de violence exercée à l’encontre des êtres humains, au même titre que nous dénonçons l’impact de la loi de pénalisation des clients et les facteurs de vulnérabilité qu’elle fait peser sur l’ensemble des personnes qui se prostituent.

« Les violences physiques, le harcèlement, les agressions sexuelles, dont le viol, l’exploitation d’autrui, la traite des êtres humains à des fins d’exploitation, etc. sont punissables par le code pénal. L’enjeu est de garantir un véritable accès à la justice pour toute personne victime et non pas d’invisibiliser les personnes en imposant des politiques répressives. Nous le savons, la répression pousse à la clandestinité. »

Ces associations disent constater tous les jours depuis la mise en place de la loi, une aggravation certaine de la situation des personnes – un phénomène documentée dans un rapport d’enquête nationale. Ces personnes « sont de plus en plus précaires, appauvries, exposées à des violences multiformes et contraintes de prendre des risques pour leur santé ». La loi ne les protège pas et la pénalisation des clients menace leur sécurité et leur santé. Une  pénalisation des clients qui n’est qu’une une mesure idéologique pénalisant finalement, aussi et surtout, les personnes se prostituant.

Mais tout ceci est écarté par les juges constitutionnels, qui prennent soin d’expliquer et de souligner dans leur décision que leur rôle « n’est pas de se substituer au législateur » – et ce y compris  « sur les conséquences sanitaires pour les personnes prostituées des dispositions contestées ».

 « Notre préoccupation, à nous, est celle de la protection de la santé et des droits fondamentaux, répondent les associations. Nous restons mobilisées pour accompagner les personnes, quel que soit le contexte légal. Nous continuerons à dénoncer et à nous opposer à toutes les mesures qui entravent la santé et les droits fondamentaux des personnes. Nous en appelons maintenant au législateur pour qu’il tire immédiatement les conséquences de l’impact sanitaire et sécuritaire catastrophique que la pénalisation des clients a sur les personnes se prostituant. »

 Voilà un bien beau sujet de société pour le Grand Débat.

A demain

@jynau

1 Parmi lesquelles  Médecins du Monde, Aides, Bus des femmes,  Grisélidis, Act Up Inter-LGBT,  Le planning familial et Sidaction

2 Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées publiée au Journal Officiel du 14 avril 2016

2 réflexions sur “Pénaliser ou pas les client.e.s des prostitué.e.s? Voilà un bien beau sujet pour le Grand Débat

  1. D’abord, votre titre est tendencieux.
    « Pénaliser ou pas les client.E.s des prostitué.e.s ?  » s’impose !
    Sexisme insupportable ! 😉

    QUant au fond, cette loi fait preuve d’une hypocrisie affichant la bonne conscience ou de bêtise, ou de vanité ou peut-être de bonnes intentions niaises, au mépris des effets pervers que l’on n’a pas voulu voir ou imaginer. Comme en médecine. On voit l’effet positif, on ignore/minimise l’effet indésirable.
    La « Law of unintended consequences » a encore frappé, évidemment.

    Peut être faut il envisager le « damage control », la réduction des risques, le moindre mal ?
    Et s’atteler à sortir de la prostitution ceux et celles que l’on peut et qui le veulent ou le peuvent.

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