Un généraliste peut-il consulter plus vite que son ombre sans être condamné à rembourser?

Bonjour

C’est une histoire comme on n’imagine plus en trouver dans un monde médical hypersurveillé.  Elle nous est rapportée par La Dépêche (Jean Cohadon). Soit un « médecin généraliste » (la presse régionale cultive encore l’anonymat) installé au Mirail, à Toulouse est accusé d’avoir facturé des consultations jamais effectuées. Un médecin jamais mis en cause pour la qualité de ses soins mais poursuivi devant le tribunal correctionnel.

« La ‘’Sécu’’ a d’abord compris que ce médecin recevait plus de 60 patients par jour. Un chiffre trop important. ‘’Une consultation classique, c’est 15-20 minutes, détaille Me Nathalie Banchet, avocate de la caisse. Si on multiplie par 60, cela fait des journées de plus de 15 heures.’’ « « Les malades s’enchaînent, les pathologies aussi. Je peux aller très vite», rétorque le médecin, âgé de 46 ans. ‘’51 % de vos patients vus en moins de 5 minutes, 39 % en moins de 3 minutes’’, insiste la procureure Anne Gaulhier.

 « ‘’Ce calcul s’appuie sur quoi ?», répond Me Alexandre Martin, en défense. Offensif, l’avocat dénonce une enquête « ‘’uniquement à charge’’. ‘’La victime, la CPAM, accuse, le parquet reprend, on pose trois questions, on le juge coupable et donc on va le condamner… Et les preuves ? Pour le condamner, il fallait ouvrir une instruction, nous donner le temps et les moyens de nous expliquer.’’»

Evidente fictivité des soins

Mais il existe, semble-t-il, d’autres indicateurs qui laisse un parfum d’étrange ? Comme ce patient reçu 268 fois en juillet 2013. Ou de trop  grandes familles qui débarquent sans carte vitale, des actes chirurgicaux qui « explosent ». «Par rapport au médecin qui partage votre cabinet, les différences sont impressionnantes», observe l’avocate de la CPAM. Et puis le style. La procureure, nous dit La Dépêche, n’aime ni «l’arrogance» du prévenu, ni «son humanité à la carte bleue ». « Il fait payer un autre et en plus il majore», dénonce la magistrate. Elle souligne «une évidence fictivité des soins». Et elle réclame trente mois d’emprisonnement dont dix-huit avec sursis et une interdiction d’exercer en tant que profession libérale.

Soit, pour la défense, « une mort sociale». «Vous le condamnerez pour ce qu’il a fait et reconnu, environ 50 000 €. Pas pour les rêves de la CPAM, loin de la réalité du quartier » plaide la défense. Le tribunal a fixé la condamnation à 18 mois de prison avec sursis, n’a pas ordonné la confiscation des biens saisis mais a fixé l’amende à 100 000 €. La CPAM a quant à elle obtenu 379 419 € de dommages et intérêts. Sans oublier l’Ordre des médecins, reparti avec l’euro symbolique qu’il réclamait.

A demain

@jynau

 

Une réflexion sur “Un généraliste peut-il consulter plus vite que son ombre sans être condamné à rembourser?

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s