La promesse d’Emmanuel Macron sur la PMA pourrait ne pas être tenue durant ce quinquennat 

Bonjour

Hier Le Figaro le pressentait. C’est fait : Marc Fesneau, ministre en charge des relations avec le Parlement a, lundi 4 mars, fixé « un horizon de douze mois » pour une adoption définitive de l’extension de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules. Un nouveau recul, de nouveaux atermoiements et, conséquences immédiate, l’ire montante des associations LGBT (lesbiennes, gays, bi et transgenres). Où l’on voit une promesse du candidat Macron s’étioler au rythme des aléas et des choix politiques.

A l’automne dernier, le gouvernement avait déjà décidé de reporter à l’été l’examen du texte devant l’Assemblée nationale – et ce alors qu’il devait initialement être présenté avant la fin d’année 2018. Lors d’une rencontre avec une quinzaine d’associations LGBT, Emmanuel Macron avait alors tenté de rassurer, assurant que cette promesse de campagne serait promulguée « courant 2019 ». Et le chef de l’Etat d’affirmer « qu’il n’y avait pas de report, pas de recul et que, courant 2019, la loi bioéthique serait promulguée et que le calendrier annoncé était maintenu ».

Puis, en janvier, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé avait fait savoir que le projet de loi de bioéthique ne tarderait plus guère a être connu.Un recul officiellement présenté comme  la conséquence « de l’encombrement du calendrier parlementaire ». L’agenda pourrait, cette fois, être de nouveau être bousculé par la nécessité de traduire dans la loi des mesures issues du grand débat national.

Lundi 4 mars M. Fesneau a confirmé que le projet de loi de révision de la loi de bioéthique « sera en conseil des ministres avant l’été comme prévu ». Mais s’agissant de l’adoption du texte, il a toutefois été nettement moins formel qu’Emmanuel Macron quelques mois avant lui.  « Il suivra son chemin parlementaire », a précisé le ministre MoDem. En d’autres termes, il n’y aura pas de procédure accélérée devant les deux chambres.

La peur de La Manif pour Tous ?

« Ce n’est pas repoussé en tant que tel, a assuré M. Fesneau à LCI.  On verra en termes de calendrier, mais ce sera fin d’année 2019, deuxième semestre 2019, et si ça déborde, ça déborde. » Ce qui, on en conviendra aisément ,n’est ni élégant ni rassurant. « On a besoin sur ces sujets de nourrir la réflexion des citoyens sur un champ dépassionné, on a trop œuvré dans la passion, on a besoin de se faire une opinion commune », plaide-t-il, soulignant que « le gouvernement a fait le choix de donner le temps du débat ».

Même cause mêmes effets : A la suite de ce nouveau report les associations féministes et LGBT disent leur dépit.  « Quand on apprend dans le journal ce matin que la loi de bioéthique est repoussé à 2020. Les droits des lesbiennes toujours oubliées. On ne veut plus attendre ! », déplore l’association Osez le féminisme !.

Il faudra pourtant bien attendre. Jusqu’à quand ? 2020 ou après ? Le député Jean-François Eliaou (LREM, Hérault) rapporteur pour l’évaluation de la loi bioéthique de 2011, conteste l’idée que la révision serait traitée par le gouvernement comme un sujet secondaire. «Ce n’est pas une loi subsidiaire, mais il faut de la sérénité, pas que ce soit un combat politicien. Et en ce moment, on n’est pas du tout dans cette ambiance-là», affirme-t-il. Annie Genevard, vice-présidente de l’Assemblée nationale (LR): «Dans le contexte très clivé que nous connaissons, le gouvernement mesure que les lois bioéthiques ne sont pas de nature à apaiser les Français.» D’où l’absence d’empressement.

«Peut-être qu’ils ont peur d’un nouveau 2013 … », ose Agnès Thill, députée LREM, dont la voix dissidente sur la PMA a récemment provoqué de graves crispations au sein de la majorité. Pour l’examen de cette loi Emmanuel Macron a régulièrement souligné qu’il voulait « une France apaisée ». Aussi rien n’interdit de penser que celle loi attendra. Et si ça doit déborder, ça débordera. 

A demain

@jynau

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