Officiel : abstention de relations sexuelles entre le médecin et les membres de sa patientèle

Bonjour

L’Ordre a une sainte horreur du vide. Aussi le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) a-t-il mis fin à un vide juridique qui n’avait que trop duré dans le vaste champ de la sexualité. Car, comme le dit si bien Le Quotidien du Médecin (Elsa Bellanger), si le serment d’Hippocrate évoque l’interdit sexuel dans la relation médecin-patient, le code de déontologie médicale n’en faisait jusque-là pas spécifiquement mention. Tel n’est plus, enfin, le cas.

Tout avait commencé il y a un ans avec une pétition adressée à la ministre de la Santé Agnès Buzyn lancée sur le blog « Atoute.org ». Objectif : obtenir l’ajout dans le code de déontologie médicale d’un article interdisant explicitement aux médecins toute relation sexuelle avec les patients – ceux dont ils assurent le suivi. Une initiative du Dr Dominique Dupagne, généraliste à Paris, fondateur de « Atoute.org » et chroniqueur sur France Inter. Sollicité par des femmes victimes d’abus, il coordonnait la campagne #OperationHippocrate.

Au vu de nombreux témoignages de patientes se disant victimes de médecins, le CNOM s’est attaché à compléter les commentaires de l’article 2 du code portant sur le respect de la personne et de sa dignité.

« Le médecin, au service de l’individu et de la santé publique, exerce sa mission dans le respect de la vie humaine, de la personne et de sa dignité. Le respect dû à la personne ne cesse pas de s’imposer après la mort »

Si nécessaire, dénoncer les confères

Il s’agissait notamment d’y ajouter la jurisprudence de la chambre disciplinaire nationale :

« Le médecin doit s’abstenir de tout comportement ambigu en particulier à connotation sexuelle (relation intime, parole, geste, attitude, familiarité inadaptée) ». « Le médecin doit s’interdire à l’égard de ses patients toutes relations intimes ».  « Dans le cas de patients en état de fragilité psychologique, les relations intimes s’apparentent à un abus de faiblesse ».

« Tous les médecins connaissaient cette limite, assure le Dr Jean-Marie Faroudja, président de la commission éthique et déontologie du CNOM. Les commentaires du Code énoncent la nécessité de s’abstenir de tous comportements ambigus, mais cela ne suffisait pas. Cet ajout permet de faire de la prévention, de rappeler les règles. Tout comme il est nécessaire de rappeler qu’un problème de cette nature doit donner lieu à une plainte auprès de la police et auprès de l’Ordre. Les médecins fautifs seront sanctionnés ».

Ce n’est pas tout : les médecins ont par ailleurs l’obligation de signaler les faits concernant leurs confrères portés à leur connaissance. Le Quotidien du Médecin précise qu’en 2017, trente-six affaires de relations sexuelles entre médecin et patient (consenties ou non) ont été traitées par les chambres disciplinaires de première instance.

« Ces affaires représentent 3,5 % des griefs », indique pour sa part François-Patrice Battais, greffier en chef de la chambre disciplinaire nationale. Sur ces affaires, dix-sept ont débouché sur un rejet de plainte, deux ont donné lieu à des « avertissements », un « blâme » a été prononcé, treize ont abouti à « des interdictions temporaires d’exercice » (de 3 mois à 3 ans). Et trois radiations ont été prononcées.

On ne dispose pas encore des chiffres de 2018.

A demain

@jynau

2 réflexions sur “Officiel : abstention de relations sexuelles entre le médecin et les membres de sa patientèle

  1. les relations sexuelles au cabinet achevées ou non sont souvent à rapprocher de l’abus de faiblesse tant l’intimidation peut aller jusqu’à un semi consentement.
    il serait toutefois bon que l’Ordre précise « dans le cadre de ses fonctions, au cabinet ou au domicile lors d’une visite, sinon, un médecin qui rencontre une patiente dans une sauterie ou à Monastir doit-il la fuir? ça n’en finirait plus.

  2. Excellent il était temps de préciser d’évidence.

    Je suppose , M. Alessandri , que l’interdit ne couvre pas que le champ géographique du cabinet.
    Ce ne serait pas assez efficace contre les déviants pervers.

    Mais … y-a-t-il plus de précisions dans le nouvel édit ?

    Je connais un médecin et une patiente célibataires qui sont « ytombés » amoureux, mènent mainenant une vie de couple et ont eu un enfant. On les sépare ?

    On pourrait imaginer qu’un tel couple se déclare au conseil et fasse l’objet d’une entrevue ou plusieurs pour protéger le médecin contre des accusations et le/la patiente contre un abus de faiblesse.

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