Cannabis, c’est fait: la décision politique catastrophique de l’amende de 200 € est validée

Bonjour

Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Où l’on découvre qu’elle étend à l’usage des stupéfiants « l’amende forfaitaire délictuelle » – un objet pénal non identifié qui dissuade le citoyen de faire valoir ses droits. Et c’est ainsi, en 2019, dans la France macronienne de la prévention que le « délit d’usage de stupéfiants » pourra désormais faire l’objet d’une « amende forfaitaire de 200 € ».

Depuis plus d’un an quinze organisations pleinement au fait de la question 1 se mobilisaient contre ce dispositif porté par le gouvernement d’Edouard Philippe – un dispositif a pour objet « d’automatiser la répression de l’usage de drogues ». Une dynamique politique qui est aux antipodes de la logique de prévention, de réduction des risques et de prise en charge qui devrait prévaloir. « Plus encore, ajoutent les Quinze, ce mode simplifié de traitement ouvre la boîte de Pandore de l’arbitraire et renforcera demain les inégalités que nous connaissons aujourd’hui : ceux qui ont les moyens de payer l’amende pourront continuer de consommer là où les personnes les plus précarisées et les plus marginalisées, qui sont aussi les personnes les plus ciblées par la répression, le seront encore davantage. »

A l’aune de cette annonce constitutionnelle, ces Quinze réaffirment que cette nouvelle disposition « aura des effets catastrophiques et contre-productifs en termes de santé publique et de dommages sociaux ». Et de redire que le cadre pénal français actuel » n’est pas à la hauteur des enjeux posés par la consommation de drogues ». « Il est nécessaire d’en changer et de prôner une nouvelle politique publique visant une véritable régulation de l’usage de drogues et davantage de prévention et de réductions des risques. »

Emmanuel Macron n’avait pas entendu, il y a deux semaines, les trente-cinq grands noms de l’ophtalmologie française. Ils lui avaient adressé un courrier pour qu’au nom du principe de prévention et de la réduction des risques il mette un terme à l’usage du LBD par les forces de gendarmerie et de police. Pourquoi, solitaire en son Palais 2, entendrait-il celles et ceux qui connaissent le mieux la somme des questions sanitaires, économiques et politiques soulevées par la consommation de substances qui modifient les états de la conscience humaine ?

A demain

@jynau

1 Les quinze  organisations signataires représentent la société civile française dans sa diversité (policiers, avocats, magistrats, usagers, consommateurs, citoyens, médecins, professionnels du secteur médico-social, acteurs communautaires). Il s’agit de : AIDES ; ASUD (Autosupport des usagers de drogues) ; CIRC (Collectif d’information et de recherche cannabique) ; Fédération Addiction ; Ligue des droits de l’Homme ; Médecins du Monde ; NORML France ; OIP (Observatoire international des prisons) – Section française ; collectif Police Contre la Prohibition ; Principes Actifs ; Psychoactif ; SAFE ; SOS Addictions ; Syndicat de la Magistrature ; Syndicat SUD-Intérieur – Union syndicale Solidaires

2 Rambaud P. « Emmanuel le Magnifique »  Editions Grasset.

Une réflexion sur “Cannabis, c’est fait: la décision politique catastrophique de l’amende de 200 € est validée

  1. C’est vrai que la situation actuelle fait rêver.
    Non seulement la législation actuelle n’a strictement aucun effet sur la prévention des conduites addictives, et la santé publique, mais en plus elle expose le consommateur à l’arbitraire de la justice et de la police. Par exemple, si ce dernier n’a pas les moyens d’en acheter et décide d’en cultiver chez lui, il risque jusqu’à 20 ans de prison et 7,5 millions d’euros d’amende.
    Pendant ce temps, en Californie…

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