IVG : contre Agnès Buzyn, la gauche réunie réclame la fin de la «clause de conscience»

Bonjour

Agnès Buzyn est aujourd’hui dans une une situation on ne peut plus paradoxale. Car voici la ministre des Solidarités et de la Santé qui fut la belle-fille de Simone Veil, confrontée devant l’Assemblée nationale à une demande qui nous ramène à la loi défendue en 1975 par celle dont elle tient actuellement le maroquin. Et Agnès Buzyn, par ailleurs médecin, est opposée à cette demande présentée comme « le prolongement de la belle œuvre de Mme Veil » par la députée Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle) première aide-soignante de l’histoire de France à siéger dans l’Hémicycle.

Objet de la polémique : la fameuse « clause de conscience » dont les médecins peuvent se prévaloir pour refuser de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. L’affaire s’est nouée dans la soirée du vendredi 22 mars à l’Assemblée nationale où Mme Buzyn défend un projet de loi concernant la Santé.

Où l’on vit des députées du Parti socialiste et de La France insoumise associées Parti communiste  défendre des amendements pour supprimer cette clause spécifique à l’IVG – clause qui s’ajoute à la clause de conscience pour l’ensemble des actes médicaux. En septembre 2018 une offensive socialiste sur le même thème avait fait long feu devant le Sénat.

« Pouvoir médical »

De quoi parle-t-on ? Le code de la déontologie médicale prévoit dans son article 47 relatif à la continuité des soins (article R. 4127-47 du code de la santé publique) le droit de tou.te.s les professionnel.le.s de santé de refuser, pour des raisons personnelles, de pratiquer des actes médicaux. Les médecins qui ne veulent pas pratiquer une IVG doivent « informer, sans délai » l’intéressée de leur refus et « communiquer immédiatement le nom de praticiens ou de sages-femmes susceptibles de réaliser cette intervention ».

Exposé des motifs idéologiques de celles et ceux qui veulent en finir avec cette clause spécifique :

« Depuis la loi Veil, les adversaires de l’IVG n’ont jamais désarmé, jamais renoncé ; et le droit à l’IVG gratuite, accessible et libre continue de s’exercer sur une ligne de crête. Faute d’obtenir, comme ils le revendiquent, l’interdiction de l’IVG, ils œuvrent, d’une part, à culpabiliser et dissuader les femmes et, d’autre part, à organiser et soutenir, dans les services de santé, les réfractaires à l’IVG. Leur but est explicite : rendre ineffectif le droit à l’avortement.

La clause de conscience est aujourd’hui le symbole d’un pouvoir médical qui s’arroge le droit de contester la loi et continue de se mobiliser pour contrôler le corps des femmes. Elle est une menace constante et insidieuse qui pèse sur la réalité tangible du droit à l’IVG pour toutes les femmes. »

« Superfétatoire »

Hier 22 mars, devant l’Assemblée nationale, Sylvie Tolmont (PS) a fait valoir que cette clause était « superfétatoire » et confortait l’idée que l’IVG était  « un acte à part ». Pour Caroline Fiat (LFI), « cette double clause de conscience » mise « à l’époque pour faire passer la loi Veil » n’a « plus lieu d’exister ». La supprimer, « c’est une belle occasion 44 ans après de prolonger la belle œuvre de Mme Veil », a-t-elle ajouté.

Agnès Buzyn est « fondamentalement » opposée à cette suppression qui, selon elle, est « une fausse bonne idée ». Elle estime que  « compliquerait le parcours des femmes » sans « améliorer  l’accès à l’IVG ».

 « La clause de conscience permet d’afficher quelque part clairement les intentions. Donc ça va éviter aux femmes de prendre rendez-vous avec des médecins qui éventuellement peuvent leur faire perdre du temps s’ils sont contre l’IVG et qu’ils ne sont pas dans la clause de conscience avec l’obligation de trouver un médecin [prêt à la pratiquer]. »

 « La clause de conscience, elle affiche la couleur. Ce n’est pas génial, je suis d’accord, mais je pense que pour les femmes en situation de détresse, ça apporte beaucoup plus de garanties d’un parcours simple ».

En attendant force est de bien de constater qu’en France, depuis quinze ans, le nombre d’IVG est stable. En 2017, 216 700 interruptions volontaires de grossesse ont été réalisées dans l’Hexagone, soit quasiment le même nombre qu’en 2001.

A demain

@jynau

 

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