Violences avec LBD : combien l’Etat devra-t-il verser à chacune des personnes éborgnées ?

Bonjour

Rapportée par l’Agence France Presse c’est une décision de justice qui ne manque pas, aujourd’hui, de relief politique. Le tribunal administratif de Montpellier vient de condamner l’Etat à verser 47 700 euros à Florent Castineira, un supporteur du Montpellier Hérault Sport Club.  Ce dernier avait été éborgné par un tir de lanceur de balles de défense (LBD) en 2012.

La justice a ainsi reconnu que M. Castineira, qui a perdu l’usage de son œil droit, a subi des « préjudices imputables » à « l’intervention des forces de l’ordre lors de la journée du 21 septembre 2012 ». L’Etat devra également verser 1 500 euros au titre des frais de justice engagés par la victime.

Comment parvient-on à un tel calcul de l’indemnisation des préjudices ? Le tribunal précise avoir tenu compte du fait que le supporteur avait déjà reçu 15 000 euros en mai 2015 de la part du Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI). L’Etat est également condamné à rembourser cette somme au FGTI.

Au plan pénal, un juge d’instruction avait clos le dossier en 2017 par un non-lieu – aucune poursuite n’avait donc été engagée contre le policier auteur du tir. Toutefois, en octobre 2018, le tribunal administratif de Montpellier avait estimé que l’Etat était « civilement responsable » des blessures du supporteur appartenant au groupe ultra « La Butte Paillade », survenues dans le cadre d’une opération de maintien de l’ordre le 21 septembre 2012, quelques minutes avant un match de Ligue 1 à Montpellier contre Saint-Etienne.

Manifestations et dégénérescence

M. Castineira a toujours assuré qu’il était, ce jour-là, assis à proximité du stade, dans le quartier Paillade-Mosson, lorsqu’il avait été blessé par la police qui prenait en chasse un homme qui s’était réfugié dans la foule. En février dernier, lors d’une audience consacrée au montant de l’indemnisation du préjudice, l’avocat de la victime avait réclamé près de 140 000 euros – le rapporteur public avait fixé le montant à 60 000 euros.

Aujourd’hui M. Castineira est très mobilisé au sein d’une « Assemblée des blessés» qui dispense des conseils aux « Gilets Jaunes » victimes de tirs de LBD 40 et au sein du collectif « Désarmons-les » qui milite contre les « violences d’Etat ». Il a également déposé une requête devant la Cour européenne des droits de l’homme.

On observera d’autre part avec intérêt que le même tribunal administratif de Montpellier a, le 25 janvier dernier, rejeté le recours présenté par des particuliers tendant à ce qu’il soit enjoint au préfet de l’Hérault de suspendre l’usage des lanceurs de balles de défense « LBD40 » lors des prochaines manifestations dans le département. Extrait :

« Il n’existe aucune atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale dès lors que l’usage du LBD n’est pas illégal, qu’il permet de garantir un usage gradué de la force et qu’il n’est pas disproportionné, que les personnels sont soumis à une formation initiale et continue, que le LBD n’est pas utilisé dans le cadre de manifestations mais dans le cadre d’attroupement, c’est à-dire de manifestations qui ont déjà dégénéré ».

A demain

@jynau

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