Bonjour

De New York au Palais Royal. D’un côté de l’Atlantique Bill de Blasio vient d’avoir recours à la vaccination obligatoire contre la rougeole  dans sa mégapole. De l’autre les sages français du Conseil d’Etat ouvraient, en majesté, le dossier de la contestation à la vaccination. Et réveillaient du même coup la polémique née de la volonté gouvernementale (Agnès Buzyn) de rendre obligatoire onse vaccins pédiatriques. Il faut, ici, lire le papier riche et détaillé du Monde (EmeIine Cazi) pour saisir ce qu’il en est de la traduction juridique des arguments défendus par les « néo-antivax ».

Mercredi 10 avril, sous les ors du Palais Royal, deux requêtes commençaient à y être jugées au fond. D’abord celle  de la Ligue nationale pour la liberté des vaccinations. Ensuite celle de l’Institut pour la protection de la santé naturelle (IPSN) et un collectif de 3 047 personnes. La première dénonce le principe même de l’obligation des onze vaccinations pédiatriques. La seconde est en guerre contre la présence d’adjuvants à l’aluminium dans nombre de vaccins aujourd’hui obligatoires. Les deux se défendent, paradoxalement, d’être des « anti-vaccins ».

« Dans les deux cas, le rapporteur public – chargé de proposer la solution juridique qui lui semble la plus appropriée, mais à laquelle les juges ne sont pas tenus – a conclu au rejet des requêtes » résume Le Monde. Les décisions du Conseil d’Etat (qui « juge le droit ») ont été mises en délibéré et devraient être rendues avant l’été.

D’ici là partisans et opposants pourront lire Le Monde et méditer l’argumentaire de Rémi Decout-Paolini, rapporteur public  qui a rappelé que c’est grâce à une politique de vaccination massive que la variole a été déclarée éradiquée de la surface du globe en 1980, que les résistances aux vaccins ne sont pas nouvelles 1, que le fait d’« introduire des membres pathogènes inactivés dans un corps sain » a toujours suscité des débats, mais que la vaccination rencontre « un large consensus dans la population ».

Myofasciite et macrophages

Un audience qui n’a pas fait l’économie de la polémique sur les adjuvants aluminiques nourrie par les travaux controversés de l’équipe du Pr Romain Gherardi (hôpital Henri-Mondor, Créteil) et sa description de la « myofasciite à macrophages ». « Bien sûr, Rémi Decout-Paolini a entendu parler de ces recherches, note Le Monde. Mais ces observations sont ‘’limitées à très peu de cas’’, et ne l’ont été ‘’curieusement’’qu’en France. Par ailleurs, poursuit-il ‘’ il n’appartient pas au juge’’ de se prononcer sur de tels travaux et ‘’de faire valoir des études contestées au détriment du consensus de la communauté  scientifique’’. ‘’Compte tenu de l’état actuel des connaissances scientifiques’’, insiste le rapporteur public, ‘’les pouvoirs publics’’, n’ont aucune raison, de supprimer les adjuvants aluminiques qui ‘’ restent les plus sûrs et les plus efficaces’’ ».

Des conclusions aussitôt dénoncée par M^e Françoise Thouin-Palat qui représentait le collectif opposé aux adjuvants à l’aluminium. Où l’on retrouve les quelques hésitations et embarras de l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) sur ce sujet. Et où l’on parla, une nouvelle fois, de la nécessité de financer des études sur le sujet.

« Les montants estimés par le Pr Gherardi dépassent de très loin les capacités financières de l’ANSM en matière de financement de recherche, écrivait l’Agence en 2017. Et il ne rentre pas dans ses missions de financer des programmes de recherche de manière pérenne. Il est important de souligner que cette équipe de recherche ayant déposé un brevet, cela pourrait ouvrir à un financement privé et il serait contraire à la bonne utilisation de la subvention publique versée par l’ANSM que de supporter une activité privée lucrative. »

Rappelons qu’au sein du Conseil d’Etat le rapporteur public est seulement chargé de proposer la solution juridique qui lui semble la plus appropriée.  Mais que les juges ne sont nullement tenus, aussi raisonnables soient-elles, de suivre ses conclusions.

A demain

@jynau

1 « Antivax. La résistance aux vaccins, du XVIIème siècle à nos jours » de François Salvadori et Laurent-Henri Vignaud. Editions Vendémiaire