Bonjour

17 avril 2019. C’est un papier-document bien mordant que publie le volatile satirique. Page 3, signé Jérôme Canard : « Les blouses blanches face à un drôle de fichage des gilets jaunes ». Où l’on apprend que les établissements de l’Assistance Publique- Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont « noté avec zèle le nom des blessés de certaines manifs ».

Illustration : une note « urgent » de la Direction générale datée du samedi 16 mars dernier et signée de l’administrateur de garde comportant cette mention ainsi libellée : « Attention : il est indispensable de saisir les identités dans victimes en temps rééel dans SI-VIC » (sic) 1. A l’heure actuelle (17h15) elles ne sont pas toutes saisies. Merci d’avance ».

Copie de cette note, par mail, à Anne Rubinstein, directrice de cabinet de Martin Hirsch, directeur général ou encore Arnaud Poupard, son « conseiller pour la sécurité ».

Fichage politique

« Joint par CheckNews (Jacques Pezet, Libération) le Dr Gérald Kierzek dit avoir été témoin de ces consignes le samedi 13 avril à l’hôpital Hôtel-Dieu, à Paris: «J’étais de garde pour la première fois un samedi. J’ai entendu un coup de fil, où la cadre de santé, c’est-à-dire l’infirmière en chef, disait « comme d’habitude, vous appelez l’administrateur de garde quand c’est un gilet jaune ».» 

 « Le médecin s’est alors renseigné pour connaître les raisons de ce signalement et découvre que l’administrateur de garde doit entrer les données de ces patients ‘’dans le fichier SI-VIC, qui est un fichier de traçabilité en cas d’attentats ou d’événements graves.’’  CheckNews a pu constater que des gilets jaunes avaient été enregistrés dans ce fichier de gestion des victimes, le 22 mars 2019, au motif de l’événement ‘’violences urbaines’’. Pour Gérald Kierzek, ce ‘’fichage politique’’, débuté au mois de décembre, ‘’contrevient au code déontologique des soignants et vient rompre la base de la relation médecin-malade, qui est le secret professionnel’’. Il se défend de toute indignation à but politique, estimant qu’il trouverait tout aussi choquant qu’on enregistre des données personnelles, telles que la préférence sexuelle ou la couleur de peau des patients.

« Le 11 janvier 2019, Médiapart avait révélé que la Direction Générale de la Santé avait ‘’activé le dispositif SIVIC, normalement prévu pour les situations d’attentat afin d’assurer un suivi des victimes et aider à la recherche de personnes’’ lors des manifestations du 8 et 15 décembre, et notait déjà les réactions indignées de l’Association des médecins urgentistes de France (AMUF). Irrité, son porte-parole, le Dr Christian Prudhomme expliquait alors que ‘’le patient a le droit au secret médical. Sauf qu’il est référencé dans un fichier que le ministre de l’Intérieur aurait le droit de consulter !’’.

Exaspération et trombinoscope

« Selon un décret pris par le gouvernement le 9 mars 2018, «seuls les agents des agences régionales de santé, du ministère chargé de la santé et des ministères de l’intérieur, de la justice et des affaires étrangères nommément désignés et habilités à cet effet par leur directeur sont autorisés à accéder aux données mentionnées […] dans la stricte mesure où elles sont nécessaires à l’exercice des missions qui leur sont confiées.» En théorie, les agents du ministère de l’intérieur pourraient donc avoir accès aux données de ce «système d’information pour le suivi des victimes» (SIVIC). »

Contacté par CheckNews, Martin Hirsch, Directeur général de l’AP-HP s’étonne de la réaction du Dr Gérald Kierzek: «En fait, on a une procédure SIVIC qui est appliquée systématiquement pour les grands événements, où il peut y avoir un nombre important de blessés. On y enregistre aussi bien les manifestant que les forces de l’ordre, et comme ça, on peut faire remonter le nombre de blessés dans le cadre des manifestations, mais on ne transfère rien de nominatif. Je suis surpris qu’il ne découvre ça qu’aujourd’hui.»  Comme la Direction générale de la santé, il assure que les données personnelles ne sont pas transmises au ministère de l’intérieur, «sauf en cas d’attentats ou quand il y a l’accord de la famille».

Le Dr Kierzek est-il surpris de la surprise de son Directeur général ? Pour sa part, « exaspérée »  par ce sujet Agnès Buzyn avait affirmé, le 7 février dernier sur Europe 1, qu’un tel fichier relevait de la fiction. « Je ne demanderai jamais aux soignants de ficher les malades qui arrivent ! » avait-elle déclaré avec emphase.

Elle venait de recevoir le prix « trombinoscope » de la meilleure ministre de l’année. Pourquoi ? « Je fais de la politique à manière, a-t-elle répondu. Visiblement cela a été reconnu. »

A demain

@jynau

1 On verra ici ce qu’est le dossier en question : « Délibération n° 2016-208 du 7 juillet 2016 autorisant le ministère des affaires sociales et de la santé à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité l’établissement d’une liste unique des victimes d’attentats pour l’information de leurs proches par la cellule interministérielle d’aide aux victimes, intitulé ‘’SIVIC’’ ».